BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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820BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Les architectes maîtres d'ouvre étaient au courant de ces modifications, suivant les P V de réunions de chantier et les plans modificatifs signés par leurs soins.

7- ERREUR DE MQUIDATION DE CERTAINES DÉPENSES

• Aménagement de voirie de Khémisset (1ir° tranche)

En ce qui concerne la fourniture et mise en œuvre des enrobés, et suite aux situations journalières, la quantité du reprofilage en EB est de 3974.30 tonnes et la quantité du Tapis EB 0/10 y/c liant au finisscur est de 8993.60 tonnes.

• Aménagement et construction de la rue de Rabat et la rue Karama I :

En ce qui concerne la fourniture et mise en œuvre des cnrobés, et suite aux situations journalières, la quantité du tapis EB 0/10 y/c liant au finisseur est de 4349,422 tonnes au lieu de 4120,502 tonnes .

• Aménagement de la place Massira I et II

En ce qui concerne les rémunérations des architectes, l'erreur commise au 1" état d'honoraires a été rectifiée au 2imc et dernier état d'honoraires.

D. PROJETS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

1- LA NON INDICATION DES LIEUX DES TRAVAUX

des travaux concernés par le projet. .. Au commencement des travaux, la commission technique chargée du suivi du marché a bien précisé

Pour le marché n° 27/06, les travaux d'entretien des installations d'éclairage public concernaient la peinture et l'entretien de la totalité des condélabres de la ville.

Malgré cela, on prendra en considération les recommandations émises pat la Cout régionale des comptes.

2- ABSENCE DE TRANSPARENCE DANSI EXÉCUTION ET LES RÈGLEMENTS DES TRAVALX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

On prendra en considération les recommandations émises par la Cour régionale des comptes.

E. OBSERVATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA GESTION DES MARCHÉS * "MUNAUX 1- CONCURRENCE LIMUÉE

Les marchés ont été élaborés et exécutés suivant les prescriptions du CCAG et celle du décret régissant la gestion des marchés, en tespectant les règles de concurrence et le libre accès aux commandes publiques.

2- NAUVAISE GESTION D'ARCHIVES ET LA NON CONSERVATION DES DOSSIERS DES APPELS D'OFFRES INFRUCTUEUX

On prendra en considération les iccommandations émises par la Cour régionale des comptes, en équipant les bureaux d'archives pour la conscrvation de tous les dossiers d'appel d'offres.

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