• Non perception de certaines taxes et redevances faute de délimitation du centre de la
commune
La Commune de Sidi Aberrazak connaît un développement important de son cadre bâti. L'évolution de la construction dans cette agglomération rurale apparaît à travers le nombre des autorisations de construction délivrées par la Commune durant la période 2004 à 2007 et qui s'élève à 136 autorisations. Cependant, la taxe sur les opérations de construction n'a pas pu êrre perçue par la Commune, faute de délimitation de son centre.
De même, les recettes de la Commune ne pouvaient s'étendre aux autres taxes, énumérées par l'article 3 de la loi 30-89 relative à la fiscalité locale.
La Cour régionale recommande de :
• Entreprendre les diligences nécessaires pour le recouvrement de toutes les recettes communales;
• Veiller au développement des ressources communales en actualisant notamment les loyers des locaux à
usage d'habitation et à usage commercial;
• Entreprendre les démarches nécessaires pour délimiter le centre urbain de la commune.
II- RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE RURALE DE SIDI ABDERRAZZAK
(TEXTE RÉDUIT)
A. GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
! S'agissant de la gestion des services publics locaux, nous tenons à exprimer notre satisfaction pour : l'objectivité et la pertinence des observations contenues dans le rapport adressé à la commune.
1. GESTION DE L'ABATTOIR
Etant donné le caractère rural de la commune, l'abattoir communal opère une fois par semaine. Cependant, la gestion de ce service est caractérisée par certaines insuffisances comme il a été relevé dans vos observations. Ce qui a conduit le conseil communal à nommer un agent chargé de veiller sur la sécurité et l'hygiène de l'abattoir.
Il a été décidé également l'acquisition d'un appareil de pesage des viandes et le changement des crochets, ainsi que l'acquisition des moyens de prévention. Ces décisions seront prises en considération lors de la préparation du projet du budget communal au titre de la session ordinaire du mois d'octobre 2009.
2. GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES :
Il est à noter à cet égard que la commune fournit un effort important pour améliorer ce service et qu'elle est actuellement entrain de chercher un terrain en vue de son acquisition par voie amiable au lieu d'emprunter la procédure de l'expropriation jugée complexe.
De même, le conseil communal a alloué une enveloppe budgétaire de 279 504,33 DH lors de la session ordinaire du mois de février 2009.
3. GESTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT LIQUIDE
La gestion du service d'assainissement liquide a été confiée à l'Office National de l'Eau Potable en vertu d'une convention de gestion déléguée fixant les droits et obligations des deux parties. Cependant, les dispositions de ladite convention connaissent des difficultés de mise en application, ce qui a conduit le conseil communal à inviter le délégataire à respecter les engagements contractuels qui lui incombent. •C'est ainsi, que l'entretien de certaines liaisons a eu lieu.