Total de Fouille des ouvrages est de 188,95
Marché n° 01/2003
1-GNF: 9029,621 x 7,9 x 0,2 = 14266,80 m?
2-GNB : 9029,62 x 4 x 0,2 = 7223,69 m'
3- Compactage du Remblai: BET
Le réglage et le compactage méthodique des remblais ainsi que le réglage des talus et de la plate forme ices prestations correspondent à la finition de la plate forme que cela soit en déblais ou en remblais surtout que la construction de la chaussée n'a pas suivi immédiatement les travaux de terrassement. :
• Non application de Pénalités de Retard : Marché 2/2003, Marché 3/2006, Marché
1/2003
Les retards signalés sont dus aux problèmes d'opposition de riverains, qui ont été résolus à l'amiable.
LA COMMUNE RURALE MOULAY BOUSSELHAM
La Commune rurate de Moulay Bousselham est située dans la région du « Gharb-Chrarda- Bnihssen, au nord-ouest de la province de Kénitra. Elle s'étale sur une superficie d'environ 200 km?.
Créée en 1992, suite au découpage communal qui a scindé la commune rurale Lalla Mimouna en deux communes, elle compte, selon le recensement de 2004, une population de 16000 habitants dont 6000 au niveau du centre urbain.
Ce centre est situé sur le littoral et à proximité de la lagune « Marja Zerga » considérée conne une réserve naturelle d'une importance particulière qui constitue une destination privilégiée pour les touristes marocains et étrangers.
I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA CoUr RÉGIONALE DES COMPTES
La mission de contrôle de gestion efféctuée par la Cour régionale des comptes a permis de relever plusieurs observations dont les plus importantes peuvent être résumées comme suit :
A. LA GESTION DE L'URBANISME
1. LA NON MAÎTRISE DES CONSTRUCTIONS ILLÉGALES
La Commune connaît une croissance urbanistique perceptible due à l'importance touristique du centre Moulay Bousselham et à l'activité commerciale du douar « Dlalha ». Toutefois, cette croissance urbanistique se caractérise par l'expansion des constructions illégales et ce en dépit des mesures prises par la Commune pour limiter les irrégularités en matière de construction, dont les effets demeurent limités.
À cet égard, la Commune se contente de dresser des procès-verbaux qu'elle transinet au procureur du Roi sans aucun suivi des suites réservées à l'action judiciaire. Ce n'est qu'après avoir reçu les observations de la Cour régionale des compres que la Commune a demandé à son avocat d'assurer un suivi des contraventions notifiées au procureur du Roi.
À partir de l'annéo 2001 et jusqu'à septembre 2008, 588 contraventions ont été recensées, allant de simples infractions comme l'élargissement des fenêtres aux infractions plus graves comme la construction sur le domaine public ou dans l'enceinte de la réserve naturelle de la lagune. Toutefois, aucune poursuite n'a été entaméc pour remédier à cette situation.