Ainsi, l'absence des poursuites judiciaires encourge le développement de ces irrégularités dont le nombre est passé de 34 en 2001 à 142 en 2008.
2. LA NON CONSTATATION DES IRRÉGULARITÉS EN TEMPS OPPORTUN
Si l'intervention de In Commune a eu lieu, pour certains cas, au début de l'opération de construction (pour constater les contraventions), il y'a lieu de signaler que plusieurs procès-verbaus n'ont été dressés qu'après l'achèvement de la construction.
A titre d'exemple, la constatation de la contravention relative à la construction d'une maison sur deux étages à l'enceinte de la lagune n'a été faire que le 21 mai 2008, date à laquelle l'édifice était achevé et prêt à l'usage.
3. LES CONSÉQUENCES DE CES IRRÉGULARTTÉS
La multiplication des irrégularités dans le domaine de l'urbanisine au centre Moulay Bousselham a eu des effets négatifs, à plusicurs nivenux :
• Au niveau urbanistique, à travers
- L'encouragement de l'habitat insalubre, ce qui empêche le centre Moulay Bousselham de préserver les aspects d'une ville touristique et freine, ainsi, le développement de son secteur touristique; - La construction d'édifices sur le domaine public : 30 cas ont été recensés.
• Au niveau financier
Dans ce domaine, la Cour régionale a constaré que le nombre des opérations accomplies sans autorisation, au titre de l'année 2008, a atteint 142 (jusqu'au mois de septembre), dépassant celui des opérations autorisées au nombre de 58 (jusqu'au mois de juillet). Cette situation a causé la perte de recettes importantes pour la Commune.
• L'autorisation de construire sur le front de mer
La Direction des domaines a octroyé des autorisations d'occupation temporire du domaine privé de l'Etat (front de mer) au profit des particuliers pour l'installation de chalets.
Sur la base de ces actes, la Commune a autorisé ces particuliers à construire des villas à deux niveaux : rez-de-chaussée et surélévation.
La Cour régionale des comptes a constaté que les autorisations octroyées par la Commune n'ont pas respecté la nature du site avoisinant le domaine public maritime, dans la mesure où ces constructions empêchent la vue de la plage qui constitue un domaine public, et limitent le développement du secteur touristique du centre délimiré
Toutefois, en dépit de l'approbation des plans par les services compétents de l'Agence urbaine, conformémentà ce quin été précisé dans la réponse du président de la Commune, et malgré l'existence d'autorisations d'occupation temporaire émanant de la Direction des domaines, la Commune aurait pu prendre les décisions convenables pour la protection du domaine public et l'aménagement des zones existantes afin de permettre au public d'exploiter ce domaine dans le respect de l'intérêt général et privé.
A cela, s'ajoure le dépassement du nombre d'étages permis au front de mer, atteignant parfois quatre énges, en contradiction avec les règles d'urbanisme.
Cette expansion, se fait sous forme d'étages en hauteur et d'autres en sous-sol empiétant sur le domaine public maritime. Certe observation concerne 23 cas.