• La non implication de tous les intervenants dans le domaine public maritime en matière
d'urbanisme
La Commune ne demande pas l'avis du ministère chargé de l'Equipement lors de l'octroi d'autorisations de construire sur les zones avoisinant le comaine public maritime et ce contrairement aux dispositions de l'article 32 du décret n° 2-92-832 du 14 octobre pris en application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
A cet effet, la Cour régionale des inmptes recommande, se qui suit :
• Le suivi des suites réservées aux plaintes relatires aux violations des règles de l'urbanisme;
* Le renforcement des opérations de contrôle en coordination arei les autres interrenants en vue de détecter
les constructions illégales au moment opportun;
• La nécessité de demander l'avis du ninistère chargé des travaux publics lors de l'octroi des antorisations
de construire dans les zones limitrophes du domaine public maritime.
B. La gestion de l'environnement
La Commune a misé sur la protection du domaine écologique de la plage et dans une certaine mesure, celui de la lagune « Marja Zarga », vu leur importance pour l'attraction des touristes. Toutefois, elle n'a, en contrepartie, consenti aucun effort pour la protection des autres domaines écologiques sur lesquels repose la croissance économique et sociale de la Commune.
1. Absence d'un réseau d'assainissement liquide
Malgré le développement que connaît le centre délimité Moulay Bousselham et l'augmentation de sa population, la Commune n'a pas programmé la réalisation d'un réseau d'assainissement liquide parmi ses projets. Elle continue de déverser les caux usées dans des fosses sceptiques.
Etant donné que le centre Moulay Bousselham est situé au dessus d'une importante nappe phréauque, le déversement des eaux usées expose cette nappe à un grave danger de pollution sachant qu'elle alimente les habitants en eau potable à travers les forages réalisés par la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Kénitra (RAK).
Les analyses d'eau effectuées par la RAK ont confirmé l'augmentation du degré de concentration des « Nitrates » dans les enux extraites des forages n°11, 12 et 25 (3 forages parmi 5).
A ce stade, il importe de signaler que le niveau de pollution augmente d'année en année, comme le montre l'augmentation de la moyenne de concentration des Nitrates dans les caux extraites du forge "° 12, à titre d'exemple.
Le tableau ci-après montre cette évolution rapide qui, à terme, rendra les eaux profondes de la région non potables, sachant que la limite maximale permise de concentration des « Nitrates» dans l'eau est de 50 mg par litre.
Année 1997 1998 2001 2002 • 2003 2003 2001 2005
Moyenne de concentration du «
Nitrate » (Ing/ litre) 16,0 14,5 21,4 27,2 33,13 41,5 46,5
Parmi les autres conséquences de l'absence du réseau d'assainissement liquide, l'exonération des lotisseurs de la rénlisation des travaux relatifs à l'assainissement.
jelon une élude faite par la RAK, la réalisation d'un réseau d'assainissement liquide coûtera 20 millions DH environ, à supporter par la population et le budget de la Communc, en dernier ressort.