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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL855

2. L'autorisation d'exercer des activités polluantes à proximité de la réserve écologique

La construction du camping « Flamant loisir » a été autorisée en dépir des dégâts qu'elle pourrait occasionner sur l'environnement de la lagune.

Le camping, construit à proximité de la réserve naturelle, contient des appartements pour touristes, une piscine, un café et un restaurant, ce qui constitue une source d'eau usée déversée à côré de cette réserve.

Et malgré le fait que l'autorisation de construire ce camping a été obrenue après l'avis conforme de l'Agence urbaine, selon la réponse du président de la commune, il y a lieu de préciser que cet avis n'empêche pas la commune de prendre les dispositions nécessaires pour interdire les activités qui menacent l'environnement.

3. L'EXPLOITATION DELA GORET COMME DECHARGE PORTIQUE

La Commune dispose d'une ceinture forestière importante, surtout au niveau de la zone nord du centre délimité. Cependant, au lieu d'exploiter cette richesse comme point d'attrait touristique, la commune l'utilise comme dépotoir de déchets ménagers. Les services de la province de Kénitra ont procédé à la construction d'un mur de clôture autour d'une partie de la forêt qui est urilisée comme décharge publique.

Toutefois, le choix non judicieux de l'emplacement de cette action, a fait que les responsables d service de collecte des déchets déposent les déchers au sein de la forêt d'une manière anarchique, y compris dans les zones limitrophes des quartiers résidentiels (lotissement M.)). Ceci constitue une source de pollution de toutes sortes et va à l'encontre de la requête adressée par la Commune à l'autorité de tutelle, lors de l'adoption du projet quinquennal (1999-2003), dans laquelle elle a insisté sur la nécessité de "développer le secteur forestier et renforcer son rôle dans l'activité économique et sociale locale et sa préservation par les garanties légales".

4. LE DELAISSEMENT DIE LA PROPRETÉ DU CENTRE URBAIN

En se basant sur l'arrêté communal permanent n°03/2005 relatif au régime de préservation de la propreté et de la santé publique, et sur le procès-verbal de la commission provinciale de veille sanitaire en date du 18 octobre 2005, qui a enregistré un grave manquement des exploitants du marché central aux conditions de propreté et de protection sanitaire, le conseil municipal, lors de la session d'octobre 2005, a décidé la fermeture provisoire du marché jusqu'à sa réhabilitation.

En exécution de cette décision, le président de la commune a pris un arrêté de fermeture, le 1.3 avril 2006.

Toutefois, à cause de l'inexécution du projet de réhabilitation de cet espace, cette fermeture n'a pas permis la réalisation des objectifs escomprés en matière de propreté des licux avoisinant cet équipement communal.

A cel effet, la Cour régionale des inmptes reconomande :

• D'agir de concert ace la Régie autonome de distribation d'ean el d'électricité de Kénitra pon doter la commune de Moulay Bousselham d'un résean d'assainissement lignide afin de limiter la pollution de la пирре pbréatique;

• D'aménager un espace adéquat pomr l'utiliser comme décharge contrôlée selon les normes d'usage el sani

causer de préjudice an domaine forestier et de en partenariat ance les communes avoisinantes, en ces de besoin;

• De réaliser des truvans nécessaires pom la rébabilitation du marché central el de créer des conditions de propreté dans son enceinte.

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