BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL861

• Le paiement des frais relatifs à certains points d'eau publics (douar Riyah et Zawiya) qui ont

atteint 64.957,40 DH en 2007, alors que les autres contrats relatifs à ces douars ont été annulés; • Le paiement de la facture de consommation d'eau du centre de secours (des maîtres nageurs). En

effet, si le centre de secours est exploité durant la saison d'été, sa consommation d'eau, quant à elle se prolonge toute l'annéc. Elle a atreint 31.668 DH en 2007;

• Le paiement par la Commune de la facture relative aux deux contrats (n° 63425 et 63426)

concernant les douches situées à la plage, dont la gestion a été confiée à des particuliers. Leur consommation a atteint 6.754,33 DH en 2005;

• Malgré la fermeture du marché central, le 13 avril 2006, la consommation d'eau relative à son

contrat a continué pour enregistrer en 2007, un montant de 38.951,66 DH.

2. D'exagération dans les frais de téléphone.

Malgré la multiplicité des offres que connaît le marché des télécommunications, la Commune n'a pas profité de la baisse des prix offerts.

Les frais du téléphone portable affecté au président de la commune se caractérisent par leur hausse en comparaison avec celles du téléphone fixe de la Commune et ce comme le montre le tableau suivant:

Téléphone 2004 2005 2006 2007.

Fixe (en DH) 16.111.90 12.204.00 12.287,99 12.288,00 Mobile en Di N12,833.18 43953,182 34951232130521847000

Ainsi, la moyenne mensuelle de consommation durant l'année 2006 a atteint 4.554 DH, alors qu'on pourrait baisser ses dépenses en cas d'exploitation optimale des offres variées proposées sur le marché.

3. L'exécution de dépenses inutiles

La Commune a procédé au paiement de 50.000 DH par bon de commande n° 36 du 30/09/2005, pour la réalisation d'une étude relative à l'aménagement de l'axe de Moulay Bousselham. Dans ce cadre, il a été constaté que la Commune ne dispose pas de documents afférents à cette étude. En plus, les travaux d'aménagement de l'axe ont été réalisés par la province sans se référer à l'étude faite par la Commune.

Par bon de commande n° 45 du 2 août 2004, la Commune a acquis des équipements électroménagers sous forme de réfrigérateur d'une capacité de 320 litres, trois climatiseurs et deux chauffages contre la valeur de 48.900 DH. Quatre ans après leur acquisition, ces équipements sont toujours déposés au magasin sans être utilisés.

4. Dépenses d'équipement

À l'exception des travaux d'aménagement et d'entretien des routes et places réalisés par la préfecture de Kénitra au sein du centre délimité, la Commune n'a pas entrepris de travaux de ce genre depuis 1998, date de réalisation des travaux du marché hebdomadaire et d'aménagement de la corniche. Ces deux projets ont été entachés d'irrégularités qui peuvent être résumées comme suit :

• Concernant la construction du marché hebdomadaire

Le marché hebdomadaire a été construit à douar « Dlalha Lcaïd », sur une superficie d'environ 10 ha mur li! roût de 6,7 millions DH, dans le cadre du marché n° 02/96.

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