BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL863

5. L'ACITAT PAR BONS DE COMMANDE

• Le recours aux bons de commande au lieu de marché public

Le coût des travaux relatifs à l'aménagement de la piste reliant la coopérative "Essalam" et la route provinciale Larache-Moulay Bousselham, réalisés en exécution des bons de commande n° 30, du 24 septembre 2007 et n° 01 du 21/01/2008, est estimé à la somme de 214.247,40 DHI.

Il apparaît qu'il s'agit bien d'un fractionnement de la même dépense pour éviter la conclusion d'un marché à ce sujet, sachant que les crédits ouverts durant l'année budgétaire 2007 étaient disponibles et atteignaient 507.863.75 DH.

• La consultation d'entrepreneurs et fournisseurs dont l'activité n'a pas de lien avec l'objet

de la commande

La commune a fait appel aux services d'un entrepreneur dont l'activité ne concerne pas l'aménagement de routes ou de pistes.

En outre, la Commune ne s'est pas assurée de sa qualification technique nécessaire pour l'accomplissement de ces travaux.

Aussi, la Commune recourt pour la satisfaction de ses besoins en matière d'achat des pièces de rechange et°de réparation de voitures, aux intermédiaires au lieu des spécialistes dans ce genre de services. Il importe de signaler que l'absence de fournisseurs spécialisés en pièces de rechange dans le ressort de la Commune, comme il a été avancé dans la réponse du président de la Commune, n'empêche pas de rechercher des fournisseurs convenables en dehors de la Commune.

• La Commune ne profite pas des prix concurrentiels

Par bon de commande n°32, du 10/11/2006, il a été procédé à l'achat de matériel informatique d'un montant de 99.990,00 DH.

Il a été observé qu'en dépit de la mention des caractéristiques techniques de ce matériel, le bon de commande et la facture ne mentionnent pas la marque commerciale des ordinateurs.

Ce matériel comprend cing ordinateurs d'un prix unitaire de 13 980,00 DI. Comparé aux prix courants du marché ou aux prix d'achats effectués par d'autres communes pour le même matériel et avec des caractéristiques similaires, ce prix est exagéré.

La commune urbaine de Khémisset, à titre d'exemple, a procédé à l'achat d'ordinateurs avec les mêmes caractéristiques techniques et durant la même période ( 2006) à un prix unitaire ne dépassant pas 4.400,00 DH.

Ainsi, la commune Moulay Bousselham aurait payé 47.700,00 DHI de plus par rapport à la valeur réelle de ces ordinateurs.

A iet effet, la Cour régionale des comples recommande de : A cet effet, la Cour régionale des comples reconimande de :

• Vérifier la conformité des prix proposés à ceux d'usage au marché et écarter les offres qui ne correspondent

pas à ces prix;

• Rationaliser les dépenses de consommation d'eau potable et de téléphone pour dégager des ressources

additionnelles;

• Respecter les procédures relatives à l'evécution des dépenses, notamment celles préves par le décret

organisant la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements;

.. .

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