Aussi, concernant le recours de la commune aux intermédiaires, il se justifie par l'absence d'établissement spécialisé en mécanique auto au sein du territoire de la commune et par le fait que les mécaniciens refusent la participation aux achats pour éviter la déclaration de la TVA.
La commune s'engage à faire le nécessaire, pour la mise en application de ladite recommandation.
• Le non profit de la baisse des prix dans le cadre de la concurrence
Il y a lieu de noter que le bon de commande a respecté les règles en vigueur, et que les différences de prix sont tributaires de l'offre et la demande. Néanmoins, la commune a procédé à ce rentorcement des opérations de concurrence.
G. RECOMMANDATION
La commune prendra les mesures qui s'imposent pour la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour régionale des comptes, qui rentrent dans le cadre de l'ajustement de la gestion communale et l'institution de la bonne gouvernance.
LA COMMUNE RURALE DE SIDI ALLAL TAZI
La commune rurale de Sidi Allal Tazi a été créée lors du découpage administratif de 1992. Elle se situe sur la rive droite du Oued Sebou qui constitue sa frontière des côtés est et sud. Les communes rutales Benmansour et Souk Tlat Gharb constituent respectivement les limites ouest et nord. La Commune s'étend sur une superficie de 90 km' et compte une population de 17.000 habitants. Elle emploie 26 fonctionnaires et agents dont la majorité est composée d'agents de service.
I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES
La mission du contrôle de la gestion effectuée par la Cour régionale des comptes de Rabat a permis de relever un certain nombre d'observations dont les plus importantes, accompagnées des recommandations visant une meilleure efficacité et performance de la gestion de la commune, sont présentées ci-après.
A. LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
1- GESTION DU SOUK HEBDOMADAIRE
La commune rurale a procédé à la construction et l'aménagement du souk hebdomadaire sur une superficie d'environ sept hectares. Le coût total de ce projet s'élève à 5.579.093 DH financé en totalité par le fonds d'équipement communal (FEC).
Ces dépenses couvrent les frais d'études d'un montant de 281.451 DH, les travaux d'aménagement et de construction d'un montant de 2.918.549 DH et les intérêts du prêt qui s'élèvent à 2.379.093DH, auxquelles il faut ajouter les frais qui seront engendrés pat le branchement du souk au réseau d'eau et d'électricité évalués à 270.000 DH.
La cour régionale a relevé, quant à la gestion de ce service public, ce qui suit :
• La non exploitation du souk hebdomadaire depuis la réception des travaux y afférents Le souk n'a été exploité que 3 mois depuis la date d'achèvement des travaux en 2003. Par conséquent, la commune a été privée de ressources importantes et stables. Ainsi, et au lieu que ce projet soit à l'origine du développement des ressources financières de la commune, il est devenu un fardeau supplémentaire pour son budget à travers le paiement des annuités au détriment d'autres projets porteurs. Les raisons de la non exploitation du souk peuvent être explicirées comme suit :