BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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878BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii |I 1431 (22-3-2010)

Il faut noter aussi l'initiative tenue par le conseil auprès de l'ORMVAG et du Centre Régional Investissement pour l'élaboration d'un partenariat qui avait pour but le changement du souk en marché de gros .

• Assainissement liquide

La réception des travaux d'équipement du lotissement Houda a été effectuée suite à l'engagement écrit du directeur de PERAC pour l'exécution de la station d'épuration. Ce dernier établissement a conclu un marché avec une société privée mais la collectivité ethnique propriétaire de la parcelle, lieu d'implantation, s'est opposée. Ainsi, les travaux ont été arrêtés, vu que l'ERAC n'a pas effectué les démarches administratives nécessaires pour l'acquisition de ladite parcelle.

Ce dossier nécessite l'accord d'une commission interministérielle vu la nature juridique de la parcelle.

* La gestion de l'abattoir

En 2008, le conseil a effectué d'importantes réparations à l'abattoir notamment le revêtement du sol, la réparation de la toiture, le mur de clôture ainsi que l'évacuation des eaux. Le montant global des travaux se chiffrait à 45.000,00 DH. D'autre part, un agent de nettoiement a été affecté en permanence à ce service pour veiller à sa salubrité.

En ce qui concerne le transport des viandes, depuis sa création, le conseil communal a affecté ce service à un tiers. Toutefois, la diminution de l'abattage a poussé ce dernier à résilier le contrat.

* La gestion du budget communal

L'article 36 de la charte communale incite les communes à adopter un programne de développement économique et social, mais en l'absence d'un savoir faire cumulé par l'expérience auprès de la société civile, des membres du conseil ou par la formation continue des fonctionnaires, il serait impossible d'élaborer un programme de développement rationalisé et exécutable.

Il faut noter que le conseil a réalisé d'importants projets : aménagement des pistes non classées, alimentation des douars et coopératives en eau et électricité en partenariat avec d'autres établissements publics.

• Recettes

Parmi les principales recettes de la Commune :

• les taxes et les impôts

• les redevances de bail des biens communaux

Ces recettes ne peuvent être perçues que par un service compétent dans ce domaine, ce que la commune déplore, vu que le régisseur actuel et sa suppléante n'ont jamais eu de formation spécialisée dans ce domaine.

La perception de la redevance sur le droit d'autorisation de lotir du lotissement Houda a fait l'objet d'importants efforts effectués par la présidence auprès de l'ERAC afin de déterminer le montant global de l'équipement. En l'absence de ce chiffre, il serait impossible de faire son imposition. Les charges de recours à la justice seront très élevées et vont être puisées dans le budget faible de la Commune.

• L'urbanisme

Jevous informe que le partenariat avec la collectivité ethnique de Oulad Bouali est encore valable, même si cette dernière s'est désengagée par l'occupation du terrain par les ayants droits sans autorisation.

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