BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL879

D'autre part, le conseil a programmé la dotation globale de l'INDH, exercice 2008, pour la viabilisation du projet d'assainissement liquide des douars Tbib, exécuté par l'ERAC dans le cadre de la restructuration non encore achevée.

L'implantation du terrain de football et le centre de la protection civile a cu l'aval des différents services après plusieurs réunions avec les différents intervenants et principalement le Domaine, la division d'urbanisme ct l'agence urbaine puisque les parcelles affectées à ces équipements par le PA posent plusieurs problèmes juridiques et techniques. L'exécution de ces deux projets est une priorité et une urgence pour la Commune qui en est dépourvue.

Enfin, je vous informe que le conseil veillera à la stricte application de la réglementation du plan d'aménagement dans le futur. d'aménagement dans le futur.

COUR RÉGIONALE DES COMPTES DE MARRAKECH

LA COMMUNE URBAINE DE FQUIH BEN SALAH

Créée en 1958, la Commune urbaine de Fquih Ben Salah relève de la province de Béni Mellal, région de Indla-Azilal. Elle s'étend sur une superficie de 18 km? et compte une population de 82 476 habitants, selon le recensement de 2004. La Commune dispose de 285 fonctionnaires et agents dont 89 cadres administratifs, 44 cadres techniques et 152 agents.

Autitre de l'exercice budgétnire 2007, les recettes et les dépenses de la 1'"' partie ont atteint, successivement 65.794.144,00 DH et 41.219.884,00 DH, dégageant ainsi un excédent de 24.574.260,00 DH. La part de la Commune dans le produit de la T.V.A est de l'ordre de 31.253.000,00 DH, soit 48% des recettes de fonctionnement, tandis que les restes à recouvrer accumulés jusqu'au 31 décembre 2007 ont atteint 30.694.594,00 DH, soit près de 32% des recettes prises en charge par le comptable public.

I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES

Les principales observations relevées ont concerné les axes suivants: développement économique et social, gestion des biens communaux, gestion des recettes et des dépenses, services publics locaux et équipements collectifs, actions socioculturelles, hygiène, salubrité et environnement.

A. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1. INSUFFISANCES EN MATIÈRE DE PLANIFICATION

Il a été constaté que le dernier plan de développement économique el social adopré jusqu'ici par la Commune, reste le plan quinquennal 1999-2003 qui comporte 18 projers, dont les plus importants concernent la voirie et l'assainissement ainsi que la construction d'une piscine municipale selon les normes olympiques.

Cependant, ce plan a été réalisé dans des proportions assez modestes. Ceci est dû aux retards enregistrés, aussi bien au niveau du lancement qu'au niveau de l'exécution des travaux. En effet, 18 marchés de voirie et d'assainissement, dont les travaux ont été programmés dans le cadre du plan sus indiqué, n'ont commencé à être exécutés qu'après l'annéc 2003.

La Cour régionale des comples considère que tout plan de développement économique et social doit ètre suffisamment étudié, au préalable, tant au nivean des objectifs tracés qu'au niveau des moyens humuins et matériels dédiés à son exécution, afin de réussir sa mise en cuvre.

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