En ce qui concerne les travaux d'aménagement de voirie du lotissement «Al Qods», on signale que l'entreprise a exécuté le marché et d'autres travaux supplémentaires concernant d'autres voies publiques avoisinantes.
• Le recours fréquent aux marché et bons de commande de régularisation
Le bon de commande visé par le percepteur en date du 22/05/2008 concerne des dépenses imprévues.
Vu l'insuffisance de crédits budgétaires relatifs à l'achat du carburant et lubrifiants, et son impact sur le secteur de la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés, la Commune a contacté le fournisseur qui a donné son accord pour la fourniture du carburant, en acceptant la formule de régularisation dans le cadre de l'année budgétaire suivante.
• Mauvaise gestion des comptes spéciaux relatifs à la consommation de l'eau potable et
l'électricité
Vu l'augmentation des montants des factures relatives à la consommation de l'eau potable par la Commune, et qui ont dépassé les prévisions budgétaires, on a procédé à la régularisation de quelques factures par des vignettes réservées à l'électricité, mais on a réglé ce problème au cours de l'année budgétaire 2008; on souligne que le service concerné respectera dorénavant le principe de l'autonomie des comptes spécinux.
• Prise en charge de dépenses non réglementaires
Concernant les travaux d'entretien réalisés par la Commune dans l'abattoir municipal, en enfreignant les dispositions du cahier des charges relatif à la location dudit service communal, on souligne que cela est dû à la mauvaise coordination entre les services communaux concernés. En plus, les travaux n'ont concerné que les constructions communales avoisinantes.
C. ÉXECUTION DES RECETTES
• La non application des taxes locales aux redevables
La non collecte de la taxe du séjour, concernant l'hôtel S.H.S est due au non classement de cet établissement. Cet hôtel n'a été classé que dernièrement, et la Commune a procédé à la collecte de ladite taxe. D'autre part, la Commune recouvre normalement les taxes sur les débits de boissons concernant le café et le restaurant dudit hôtel.
La même taxe a été appliquée sur le café de l'association des ouvres sociales des fonctionnaires et agents de la municipalité, suite à l'observation relevée par la Cour régionale des comptes.
En ce qui concerne le produit de la gare routière, on souligne que le recouvrement se fait par l'intermédiaire du service concerné, malgré les contraintes objectives, se traduisant par l'absence d'une vraie gare routière, ce qui rend la tâche des collecteurs, de plus en plus difficile. Et pour résoudre ce problème, la Commune est en train de réaliser le projet d'une nouvelle gare routière. ce problème, la Commune est en train de réaliser le projet d'une nouvelle gare routière.
• La non révision des déclarations des redevables
La baisse des montants déclarés par les redevables en matière de la taxe des débits de boisson, peut s'expliquer par la situation économique globale de la région, qui se caractérise par une faiblesse des activités économiques et commerciales.
Dans le cadre de l'application de la nouvelle loi 47-06 relative à la fiscalité locale, on a procédé à la création de deux services: l'assiette fiscale et le service contrôle, chargés de réviser et corriger ces déclarations, conformément aux articles 67, 149 et 181 de la loi en vigueur.