BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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Nº 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL923

2. PASSATION DE MARCHÉS

• Le non respect du délai d'exécution du marché n° 03/2005

A propos du marché n° 03/2005 relatif au réaménagement du réseau d'éclairage public, une interférence a eu lieu avec le marché n° 04/2005 concernant lui aussi le réaménagement de l'échirage public à l'avenue Marrakech. En raison de l'importance de l'éclairage sur le plan sécuritaire et pour faire face aux attentes de la population, le conseil municipal a exigé de l'entrepreneur d'accélérer la cadence des travaux des marchés précités dans plusicurs lettres, ce qui a donné l'impression de contradiction des dates de ces lettres traitant le même type de travaux.

• Passation d'un marché négocié sans fondement juridique

Le marché n° 04/2005 relatif au réaménagement de l'éclairage public de l'avenue Marrakech, a été passé suivant la procédure négociée en raison de l'urgence découlant des dégradations subies par le réseau d'éclairage public dans cette avenue à la suite des forilles exécutées pour mettre en place les conduites d'assainissement, L'obscurité régnant dans cette avenue qui fait partie de la RN8 qui connaît un trafic important a imposé au conseil municipal de recourir à la procédure négociée. Quant au retard de la notification de l'ordre de service, il est dû aux travaux d'assainissement qui étaient en cours.

• Passation de marchés de régularisation

Concernant le marché n° 04/2006 relatif à l'aménagement de la place de la Marche verte, l'étude architecturale a abouti à un coût prévisionnel estimé à 1.020.000 DH. Or, le montant programmé dans le budget s'élevait à 720.000 DH, ce qui a amené le conseil municipal à programmer un crédit supplémentaire pour mettre en chantier cet aménagement, étant donné que la place de la Marche verte est un espace public nécessaire à la ville pour accueillir plusieurs festivités notamment celles commémorant les fêtes nationales. C'est ainsi que les travaux de la première tranche ont commencé, et il a été constaté que les quantités prévues ont été dépassées. Il a été nécessaire de poursuivre les travaux, ce qui a imposé la passation d'un autre marché pour tenir compte de la deuxième tranche du projet. Par rapport au marché n° 06/2007, il y a lieu d'apporter les éclaircissements suivants:

Le conseil municipal dans un souci de promouvoir le tourisme et de créer une animation artistique, a entamé, dès l'été 2004, l'organisation d'un festival annuel de l'immigré ce qui a nécessité la mise en place de matériel adéquat tels que des projecteurs de 1000 et 2000 watts,.....dont le coût dépassait les crédits disponibles au budget annuel de la municipalité; par conséquent, ses dépenses ont dû être régularisées par la suite.

3. EXAGÉRATION DE CRÉDITS AFFECTÉS A LA RÉPARATION DES VÉHICULES

A ce sujet, je vous confitme que les crédits affectés à la réparation de véhicules utilisés pendant une trentaine d'année sont insuffisants.

Aussi, vu la dureté et la gravité de la topographie du site, les tempêtes qu'il connait de temps à autre et la faible infrastructure de la ville, les camions utilisés pour le ramassage des ordures ménagères et le tractopelle s'exposent toujours aux pannes, d'où la nécessité des crédits suffisants pour ces réparations.

Par conséquent, le conseil a voté, lors d'une session pour la délégation de gestion des déchets solides. C'est pourquoi, il n'a pas procédé à l'achar de nouveaux camions.

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