2. S'AGISSANT D'ENTAMER LES POURSUITES JUDICIAIRESÀI 'ENCONTRE DE CEUX QUINE RESPECTENT
PAS LES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGURUR DANS LE DOMAINE D'URBANISME
Nous apportons à ce sujet les éclaircissements suivants :
A son investiture, le conseil municipal s'est retrouvé face à un paysage urbanistique caractérisé par la prédominance des constructions non autorisées, et une population habituéc à ne pas recourir aux procédures légales en voulant construire. Ceci a amené le conseil municipal à se pencher sur cette problématique pour y faire face; plusieurs facteurs ont été évoqués pour expliquer ce phénomène :
• Des obstacles entravaient l'homologation des plans architecturaux;
• Le plan d'aménagement est dépassé;
• Les amendes appliquées aux contrevenants, qui ne dépassent guère 1000 DH, ne sont pas
appropriées à la gravité du non respect des lois en vigueur, ce qui a amené le conseil municipal à trier les infractions et à entamer des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves et à essayer l'urbanisme et ce en: de trouver des alternatives en incitant la population à respecter les lois régissant le domaine de
- Concluant une convention de partenariat avec le conseil régional de l'ordre des architectes pour l'établissement de plans architecturaux à des prix compétitifs, mais certaines conditions imposées par les architectes ont entravé la mise en application de cette convention;
- Concluant une convention de partenariat avec l'établissement Al Omrane Marrakech pour lotissements Al Quods Extension et Annahj; multiplier les lotissements dans la ville; la construction a d'ailleurs commencé dans les lots des
- Incitant les services de l'agence urbaine de Marrakech à simplifier les procédures d'homologation
des plans architecturaux et à tenir compte des contraintes locales lors de l'instruction des dossiers du permis de construire, ce qui eu pour effet d'augmenter le nombre de plans approuvés.
Le tri des infractions s'est fait en tenant compte de leur gravité; c'est ainsi que plus de cinquante contrevenants ont été poursuivis devant la justice; lorsqu'il est possible de régulariser la situation du contrevenant, il lui est demandé de fournir un plan architectural approuvé par les services compétents.
Dans d'autres cas, il est procédé dés le début de la construction dans une zone dans laquelle il est interdit de construire à l'arrêt des travaux et à la démolition en coordination avec l'autorité locale. Après examen approfondi, le conseil municipal a conclu que la solution radicale des problèmes d'urbanisme est d'élargir le périmètre urbain d'Imintanout sur la RN8 vers Marrakech. Une réunion a d'ailleurs eu lieu et a abouti à la programmation d'un grand projet d'habitat sur une superficie de 40 ha considérée comme la première tranche de la nouvelle Imintanout.
LA COMMUNE URBAINE SOUK SEBT OULED NEMMA
La Commune urbaine de Souk Sebt Ouled Nemma a été créée en vertu du décret n° 2-92-468 du 30 juin 1992 et fait partie de la province de Béni Mellal relevant de la région de Tadla Azilal. Elle s'étend sur une superficie de 15 km? et compte une population de 51049 habitants selon le recensement général de la population et de l'habitat de 2004.
La Commune est administrée par un conseil composé de 25 membres et emploie 188 fonctionnaires et agents.
Au titre de l'exercice 2007, les recettes et les dépenses de la Commune se sont élevées respectivement à 94.002.565,47 DH et 38.478.922,77 DFI dégageant, ainsi, un excédent de 55.523.642,70 DH.