BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 693 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL953

'.

• Insuffisances liée aux marchés

Le bureau des marchés publics dispose d'un registre pour le retrait des cahiers des charges. Détaillé et circonstancié, ce document acministratif observe les procédures légales en présentant les marchés dans l'ordre chronologique et selon les années comptables, avec mention du numéro et de la date du marché.

A leur tour, les prestataires écartés apposent leurs signatures sur une copie attestant le versement d'une caution provisoire, laquelle caution leur est restituée avec le dossier financier. Quant au dossier administratif et technique, il est conservé dans les archives de la Commune. Il convient ici de signaler que tous les concurrents participant au marché sont présents lois de l'ouverture des plis. Le prestataire retenu en est directement et publiquement informé. Nous réaffirmons cette notification par écrit au cours des quinze jours qui suivent l'adjudication du marché.

Dans cette perspective, il s'avère important de notes que tous les projets sont conçus sur la base d'un calendrier de réalisations suivies de plus près, et avec rigueur, par le service technique de la Commune. Le personnel du dit service s'assure de l'observation de tous les articles mentionnés dans les réglementations des marchés en général, notamment ceux relatifs à l'assainissement liquide, et procède au suivi de toutes les phases de réalisation des projets en étroite collaboration avec la commission régionale désignée à cet effet.

• Les marchés de travaux routiers

La Commune de la ville d'El Jorf n'a pas eu recours aux services des bureaux d'architecture spécialisés par manque de crédits suffisants. En revanche, elle a conclu un accord de partenariat avec la direction régionale du ministère de l'équipement et du transport et la section technique de la province d'Errachidia en vue d'établir une étude, de concevoir et formuler le cahier des charges et suivre les travaux de réalisation.

Il conviendrait de rappeler qu'aucun problème technique n'est survenu, et que l'entreprise contractueile chargée de la réalisation du projet, en vertu du marché portant le numéro 05/2003, n'est pas responsable de l'effondrement de séguias d'irrigation; celles-ci se sont en fait écroulées suite aux pluies torrentielies que la région a connues à cette époque de l'année.

De même, il n'y a cu aucun conflit avec le prestataire du marché conclu sous le numéro 01/2004. Nonobstant, il s'est avéré après la fin des travaux que certains endroits n'étaient pas conformes au cahier des charges. Par conséquent, nous nous sommes trouvés devant l'obligation de faire appel à un bureau d'études pour s'assurer de la qualité des travaux et dresser un procès-verbal à ce sujer.

Il est à noter que les honoraires du laboratoire mentionné ont été à la charge de l'entreprise précitée.

• Les marchés de travaux d'assainissement

- La Commune a conclu le marché enregistré sous le numéro 02/2003 pour un montant de 324.000

DIl (au lieu des 224.000 DH mentionnés dans le rapport) avec le burenu d'études pour le contrôle et le suivi du marché d'assainissement liquide portant le numéro 03/2002.

- Le rapport prouvant l'exécution d'un diagnostic du réseau d'assainissement portant le numéro

03 dans le bordereau des prix, et pour lequel la Commune a versé 50.000 DFÍ, est contenu dans le dossier.

- Un représentant du bureau d'études chargé du contrôle et suivi des travaux, est présent lors de

toutes les réunions du comité régional; les PV dressés à ce sujet en sont des preuves palpables.

- Des ordres de service ont été donnés pour procéder aux modifications techniques ayant affecté les plans.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.