BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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952BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

3. LE DÉPÔT COMMUNAL

Soucieuse de préserver les biens communaux, la municipalité a veillé à ce que le dépôt communal dispose d'un registre pour la consignation minutieuse de toutes les entrées et sorties relatives au petit outillage, à l'outillage d'ornement ainsi qu'aux produits de maintenance électrique.

4. STRUCTURE ADMINISTRATIVE POUR LA GESTION DES ACHATS

Le registre spécifiquement affecté aux bons de commandes est saisi par le fonctionnaire chargé du service des dépenses. Ce document fait état d'inscriptions détaillées de tous les bons de commandes avec leurs numéros d'ordre. Quant aux bons de commandes liés aux achats, la tâche a été confiée à une commission composée du chef du service technique, du premier vice-président, du fonctionnaire responsable du dépôt communal et du secrétaire général de la Commune. A ce propos, nous estimons que la gestion des affaires administratives et techniques sont concomitantes et indissociables; dès lors cer agencement est de nature à faciliter le travail de la commission dans le suivi du dossier, à travers toutes ses étapes. De plus, il permet d'éviter tout dysfonctionnement ou dérapage et de déterminer les responsabilités en matière de suivi et de contrôle.

B. GESTION DES DÉPENSES

13 •

La Commune ne choisit nullement ses fournisseurs, elle veille à appliquer la procédure juridique à travers le lancement d'appels d'offres. L'attribution des marchés à certains fournisseurs ne dénote aucun monopole étant donné que ceux-ci répondent d'une part aux procédures juridiques et d'autre part, leurs offres sont les moins coûteuses.

th mo ves sonnies moins couteuses.

i

Concernant la divergence des prix, comme le mentionne le rapport, l'origine en est que l'achat s'effectue auprès d'un fournisseur qui est rémunéré sur le champ et en espèces, et qui n'est pas totalement . imposable. Contrairement à cette situation, notre Commune traite avec des prestataires (de biens ou de services) qui sont rétribués ultérieurement au moyen d'un mandat conçu après approbation du budget par les autorités compétentes et apposition du visa du percepteur. Ce mandat correspond donc aux procédures légales en vigueur.

» Absence de précision dans la détermination des besoins

quelques bons de commandes mis en cause dans le rapport : Pour plus de clarté et de précision, nous vous communiquons, en guise de rappel, un tableau illustrant

Bon de

. Commande : Remarques : : ]

Le bon de commande n'a pas 04/0932 déterminé la nature du service

et l'établissement bénéficiaire. Le bon de commande n'a 06/24 pas spécifie la structure

administrative ou l'établissement bénéficiaire Le bon de commande n'a 06 /03 pas précisé la nature de la

réparation, ses caractéristiques

et son emplacement. Le bon de conimande n'a 05/676 pas déterminé la nature et les

caractéristiques des achats Le bon de commande n'a 06/28 pas déterminé la nature et les

caractéristiques des achats.

Nale Bon de command 8 Structure administrative ou 'établissement bénéficiaire

Eléments décoratifs en béton

sur façades extérieures. Maison des Jeunes.

Construction des bords du

séguia en béton armé Séguia d'Oulad Mbarek

Construction d'une voile en

béton armé Séguia d'Oulad Mbarek.

Achat de 350 mètres de rube

galvanisé, Achat de 350 mètres Commémoration de la fête du / de corde. Trône.

Achat de 350 mètres de tuyau Commémoration de la fête du en plastique. Trône.

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