BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 691 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL951

La Cour régionale des comptes recommande à la Commune d'entreprendre les mesures suivantes:

• Etablirou actualiser les contrats de location concernant les locaux commerciaux et contraindre, par toutes

les vożes de droit, les locataires défaillants à s'acquitter de leurs loyers dans les délais;

• Recourir à toutes les vożes administratives et judiciaires pour garantir la protection du patrimoine communal.

2. SITUATION ANARCHIQUE DU SOUK HEBDOMADAIRE

Depuis sa création, la Commune n'est pas parvenue à disposér d'un espace adéquat pour l'organisation du souk hebdomadaire. Actuellement, ce dernier se trouve dans une situation anarchique. Les produits exposés à la vente occupent les places publiques, les trottoirs et les rues. Ainsi, le blocage de la circulation, la présence des ordures et des déchets dans ces lieux et la non maitrise des marchands et de l'espace qu'ils occupent, sont autant de problèmes qui caractérisent cet état de fait. Il en découle que la régie des recettes n'arrive pas à maîtriser le recensement des vendeurs et partant, le recouvrement des tares prévues par les articles 25, 26, 27 et 28 de l'arrêté fiscal, s'avère très aléatoire.

La Cour régionale des comptes recommande à la Commune d'aménager un espace adéquat pour l'organisation du souk bebdomadaire pour répondre aux attentes de la population. Cet espace doit être en mesure d'abriter toules les activités commeriales en tenunt compte de la quiétude et de la santé des habitants et de la préservation de l'environnement. Cel espace permettrait également l'amélioration des recettes de la Commune.

II- RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE D'EL JORF

(TEXTE RÉDUIT)

A. GESTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS COMMUNAUX

1. LA POLICE ADMINISTRATIVE

Eu égard au nombre restreint de fonctionnaires dont dispose la municipalité, le service de police administrative a été confié au service technique de la Commune. Celui-ci tait de son mieux pour assurer le suivi des opérations de construction et de travaux dans les divers quartiers et rues de la ville; il veille, en outre, à la propreté des places et voies publiques.

Les bons de commande nº441 et 653 ont été affectés à l'assainissement des points noirs se trouvant dans les places publiques et n'ont, de ce fait, alicune relation avec le déblayage ou le désencombrement des restes des travaux comme il a été mentionné dans le rapport.

C'estlaraison pourlaquelle on ne peutétablir des rapports officiels niimputerles charges d'assainissement et épuration à telle ou telle partie parce que les places en question sont des lieux publics, et parce que les décombres ne proviennent pas, contrairement à ce qui a été signalé dans le rapport, de résidus de travaux de construction.

2. LES ARRÉTS ORGANISATIONNELS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIES

• Le service des Ressources Fumaines (RH) dispose d'un registre au sein duquel sont enregistrées

toutes les décisions et nominations afférentes aux fonctionnaires.

• Pour faciliter les opérations de suivi et de contrôle, le Secrétariat Général de la Commune est

maintenant pourvu d'un registre destiné à l'enregistrement des correspondances entre les services internes de la Commune.

• Le premier vice-président dispose actuellement d'une délégation de signature; aussi assume-t-il la

gestion administrative et financière, et prend-il les décisions qui s'imposent.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.