N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 963
alors que le PV de la session a déclaré l'adoption du compte administratif à la majorité des voix et la programmation de l'excèdent, ce qui a poussé le président de la séance à refuser la signature dudit PV. L'adoption du compte administratif pour l'année 2004 et la programmation de l'excédent a fait l'objet de l'ordre du jour de la session extraordinaire du 05 janvier 2006.
• La mise à disposition des fonctionnaires
18 fonctionnaires et agents de la Commune ont été mis à la disposition d'autres administrations (province d'Elhajeb, pachalik d'Ain taoujdat, la perception, dar taleb ...) tout en continuant à les faire figurer sur le budget de la Commune. A noter que la somme mensuelle dont bénéficie cette catégorie de personnel s'élève à 76.354,37 DH. Cette pratique, contraire à la réglementation en viguenr, prive in Commune de ressources importantes et ne lui permet pas, non plus, de contrôler la présence des fonctionnaires en question.
La Cour régionale des comples recomniande à la Commune :
• Le respect des résultats de vote au niveau des PU'des délibérations du conseil communal conformément à
la réglementation en vigueur;
• La prise des mesures nécessaires quant à la situalion du personnel « mis à la disposition » conformément
à la réglementation en vigueur
E. LA GESTION DU PATRIMOINE MOBILIER
Dans ce cadie, il a été constaté la mise à la disposition d'autres administrations du matériel et du mobilier (bureaux, chaises, armoires, ordinateurs, photocopieuses et des téléviseurs) appartenant à la Commune, sachant que cette dernière connaît un grand déficit en moyens matériels. A titre d'exemple, la Commune avait équipé le commissariat de police en matériel informatique, alors que certains fonctionnaires communaux font le plus souvent recours à des personnes étrangères pour assurer la rédaction et le tirage de certains documents administratifs.
II. RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE D'AIN TAOUJDAT
(TEXTE RÉDUIT)
A. LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ÉCOLOGIQUE ET LA SALUBRITÉ PUBLIQUE
La Commune a conclu avec l'Office National d'Eau Potable (ONEP) une convention de cogestion du service de l'assainissement liquide de la ville d'Ain Taoujdat, approuvée par le Ministère de l'intérieur en date du 22 avril 1996. Or l'ONEP n'a commencé à exécuter les clauses de la convention qu'en date du 6 septembre 2004, ce qui n'a pas permis de réunir le comité de pilotage.
La Commune veillera à la convocation du comité de pilotage et sur la révision de certains articles de la convention pour éviter sa résiliation d'autant plus que la Commune ne dispose pas des moyens humains et matériels pour gérer ce service.
* Les effets écologiques de certaines ordures
L'existence d'une huilerie sur le territoire de la Commune constitue un danger majeur pour l'environnement. Elle cause une grande pollution de l'air, de la nappe phréatique et des eaux courantes.
Devant cette situation, plusieurs réunions ont été tenues pour débattre des mesures préventives, mais l'autorité locale n'a pu prendre aucuné décision pour pallier à cette situation.