N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 965
Pour les autorisations des cafés situés au sein des espaces verts n° V19, V4 et V3, elles ont été attribuées par les conseils municipaux antérieurs. Le conseil communal a approuvé le projet d'acquisition du terrain pour pouvoir obliger les gestionnaires de ces cafés à respecter le cahier des charges.
B. LA GESTION DES DÉPENSES
Concernant les marchés n° 2/2004, 1° 1/2005 et n° 2/2006 relatifs à l'approvisionnement de la Commune en carburant, il faut signaler que la Commune ne dispose pas d'une citerne, qu'il s'agit d'un produit indispensable, que son prix est fixé par l'Erat et pour éviter tout problème d'approvisionnement en cette matière, la Commune envoie des lettres aux stations qui existent à l'intérieur de la ville pour participer aux appels d'ottre mais sans suite à l'exception de la station PETROM qui approvisionne la Commune en carburant depuis des années et par la suite la station INOV. Par conséquent, la commission d'ouverture des plis se trouve contrainte d'accomplir l'unique offre présentée.
Par ailleurs, dans la mesure où l'approbation du budget n'a lieu que vers les mois d'avril ou mai de chaque année, la Commune se voit contrainte de recourir à l'approvisionnement en carburant par voie de bons de commande.
Cependant, la Commune veillera au respect des textes législatifs régissant les marchés publics.
.* Gestion des matériaux de construction
Concernant les matériaux de construction objet des bons de commande n° 57-58-59-60 et 61, ils ont été tous réceptionnés par la Commune. La partie non réceptionnée concerne des matières non susceptibles d'être entreposées comme le ciment et le bitume.
Néanmoins, la Commune veillera à l'application des textes législatifs régissant cet aspect.
• Absence de planification préalable des opérations d'investissement.
Le conseil municipal d'Ain Taoujdat effectue une programmation globale des projets à réaliser. Cependant pour des causes imprévues, il se voit contraint d'opérer des changements dans le but de les adapter aux besoins nécessaires de la ville.
Etant donné que la ville souffre du problème des marchands ambulants au niveau des artères principales et des rues, et dans la mesure où le souk quotidien des fruits et légumes gêne la circulation et génère des ordures, ainsi qu'il ne répond pas aux normes, et comme le ministère de l'intérieur recommande de résoudre le problème des marchands ambulants, il a été jugé utile de construire un marché type à l'endroit du parking des véhicules derrière le siège de la Commune, et un marché de gros sur l'espace vert situé au Cimetière Chrétien tout en conservant les murs de clôture et l'utilisation de leurs matériaux dans la construction de deux petits terrains de Football à Flay Narjiss.
* Gestion des dépenses de fonctionnement au moyen de vignettes, conventions ou contrats.
La Commune a pris l'habitude depuis les années 1970 de prendre en charge les dépenses relatives à la consommation d'eau et d'électricité et le loyer pour le compte d'autres administrations ne relevant pas de la Commune et ce, dans le cadre de la coopération entre administrations. A signaler aussi que la prise en charge du loyer du siège de la police a été décidée sur demande du Conseil Communal et de la population de Ain Taoujdat et ce, pour des considérations de sécurité.
Concernant la consommation excessive d'eau, une enquête conjointe a été menée par la Commune et les services de l'ONEP et il a été constaté qu'une fuite souterraine a été à l'origine de ce problème. Ce problème étant résolu, la consommation a été ramenée à 5625,19 DH au courant de l'année 2008 alors qu'elle avait atteint 72.203,51 DH au courant du dernier trimestre 2006, et ce grâce à l'observation et à la recommandation de la Cour régionale des comptes.