976 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)
C. GESTION DES BIENS DE LA COMMUNE
* Manque dans la gestion des biens mobiles de la Commune
Seuls certains meubles ne portaient pas de numéros d'enregistrement au registre d'inventaire des meubles. Nous avons remédié à cela, notamment en ce qui concerne les chaises dernièrement acquises par la Commune. De même, un procès verbal a été dressé constatant l'usure et la perte d'une tente Ommunale que la Commune avait acheté auparavant. Nous avons, dernièrement, dressé des procès verbaux constatant la perte de certains biens meubles.
Les numéros de 1/5 à 30/5, objet du bon de commande N° 1/2005 du 19 Mars 2005 sont attribué aux chaises.
* Non régularisation de la situation légale des biens immeubles relevant de la Commune Lors de sa session ordinaire du mois d'Octobre tenue le 25/10/2007, le conseil communal a approuvé l'acquisition d'un lot de terrain où se trouve la maison communale, ainsi qu'un autre lot situé zu Centre de la Commune, estimée à 40 hectares et un troisième lot dans la région d'Ain Toto estimée à 17 ha, contenant un stade de footbali, une piscine, une place pour les courses de cheveux et un forage. A titre d'indication, ces lots de terrain sur lesquelles sont bâties des propriétés relevant de la Commune relèvent du domaine de l'Etat. En conséquence, il est difficile de résoudre la situation des immeubles communaux sans recourir d'abord à leur acquisition.
• Lors de sa session extraordinaire tenue le 04/12/2008, le Conseil communal de Oued Jdida a approuvé à Oued Jdida la demande d'un crédit FEC (Fonds d'Equipement Communal) d'un montant de quatre millions de dithams afin de financer les projets intégrés de mise à niveau du centre rural de la Commune. Lors de sa session extraordinaire du 27/05/2009 a été approuvée une convention de partenariat pour l'aménagement du centre d'Oued Jdida. De même, un projet de construction d'un centre commercial et d'un complexe touristique sera réalisé à Aïn Toto. A ces fins; la Commune a adressé des demandes pour acquérir les terres sur lesquelles seront élevés tous ces projets, demandes actuellement en phasc d'étude.
* Manque dans la gestion des locaux commerciaux
Les lochux commerciaux au centre d'Oued Jdida ont été loués du temps des conseils précédents. Ils sont exploités par des individus depuis des années, ce qui rend impossible l'évacuation des lieux et de les relouer par voie d'enchères publiques. Nous pensons actuellement à une formule qui nous permettrait de résoudre la question en coordination avec les autorités de tutelle.
Quant à l'occupation temporaire de la pharmacie et du café, la décision d'autorisation et l'approbation ont eu lieu au cours d'un mandat précédent en 1999. Presque tous les locaux commerciaux ont été agrandis et leur superficie étendue antérieurement, ce qui constitue une grave violation de la loi entrant dans le vif de nos préoccupations, de sorte que ce point a été à l'ordre du jour de l'une des sessions du Conseil. Nous recherchons actuellement une solution saine de cette situation afin d'éviter la fermeture de tous les locaux et priver ainsi la Commune de revenus importants. Nous sommes conscients que ce problème ne saurait être résolu que par la souplesse, la coordination avec les intéressés, la consultation des autorités de tutelle er les services de la trésorerie communale.
D. AMÉLIORATION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
* Approvisionnement en cau potable
La Commune d'OuedIdida a signé un ensemble de conventions afin de gérer le scrvice de l'eau potable dans la Comune. Après étude et approbation des dites conventions par le conseil communal, elles seront signées par le président et transmises pour signature aux services de l'Office National d'eau potable et n'entreront en vigueur qu'après approbation par l'aurorité de la tutelle. Dans ces conditions,