BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii I1 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 977

la convention relative à la gestion et l'exploitation des installations d'eau des douars Douimniê et Laîchach n'a pas été retourné malgré le suivi par le service concerné. De même, la Commune a reçu les autres conventions non datées après approbation.

* Manque dans le contrôle de l'association des exploitants

Fin 1997, la Commune a conclu une convention tripartite dans le cadre du programme national d'approvisionnement du monde rural en cau potable (PAGER) avec l'Etat représenté par lc Directeur régional de l'équipement de Meknès et l'association des exploitants des caux de Takb Lâchac et ce, afin d'approvisionner en eau potable le Douar Laâchach. Les engagements de la Direction régionale de l'équipement ont porté sur la construction d'un forage et d'un réservoir d'eau, alors que les engagements de la Commune consistent en la pose de conduites pour fournir l'eau potable aux Douars visés à partir du forage. La responsabilité de l'exploitation et de la gestion des eaux du forage Laîchach a été confiée à une Association composée des bénéficiaires de cette opération. Depuis la fondation de cette Association, la Commune a attiré l'attention des responsables sur leurs engagements dans le cadre de la convention, à savoir l'accélération de la réalisation des documents légaux de l'Association, l'entretien, l'équipement et les installations du projet et ce, en les convoquant au siège de la Commune plus d'une fois, ce qui a abouti à la tenue d'une assemblée générale de cette Association au cours de laquelle a été concrétisée la création effective et son dossier a été déposé légalement aux autorités. Après achèvement du projet d'approvisionnement des Douars Laâchach en eau potable, il a été interrompu pour un temps pour non raccordement du forge en électricité. Du fait du manque d'eau potable qu'ont connu les douars concernés par le projet, la Commune est intervenue pour prendre en charge les frais d'électrification du forage et l'entretien de ses installations et ce, étant donné l'incapacité de Indite Association d'accomplir cette mission. Au cours de l'année passéc (2008), la Commune a résilié le contrat du compteur d'électricité, elle a informé le président de l'Association et toute l'aide lui a été apportée afin de modifier les statuts de l'Association, d'organiser et de mieux gérer les affaires internes, administratives et financières de l'Association.

* Assainissement des déchets solides et liquides

• Absence d'intérêt à l'assainissement des déchets solides

Compte tenu des possibilités matérielles infimes de la Commune et de la faiblesse de ses ressources humaines, elle ne dispose pas d'un service spécial de cette branche. D'autre part, ellen'a pas d'équipements de ramassage des ordures, ni un dépôt de ramassage et d'incinération des ordures solides. Toutefois, les ordures solides étaient ramassées journellement en coordination avec la Municipalité de Sebâa Ayoune voisine d'Oued Jdida.

Lors de la session ordinaire du mois de février dernier, le Conseil a décidé, dans le cadre de son programme de l'excédent de l'année 2008, d'acheter un tracteur équipé d'une remorque et d'une pelle pour l'utiliser au ramassage des ordures.

• Désintérêt de l'assainissement liquide

Le réseau d'assainissement liquide du Centre de la Commune a été crée par l'Office National de l'Eau Potable parallèlement à son intervention dans la Commune, de sorte que l'Office a relié le lotissement EL YOUSR avec le Centre de Oued Jdida avec le réseau d'assainissement liquide. Ce réscal qui n'a pas connu de débordement depuis sa création, à l'exception de la fosse septique des abattoirs construite par l'Office National de l'Eau Potable lorsqu'il a crée le réscau de purification liquide du Centre sans laisser à la Commune les plans particuliers de cette fosse septique. Celle-ci a connu un débordement en été 2007 et aussi en été 2008 vu l'usage excessif des abattoirs, et, à chaque fois, la Commune s'occupe de la réparation. Une lettre a été également adressée à l'Office National de l'Eau Potable en l'objet.