BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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978 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii I| 1431 (22-3-2010)

La Commune veillera à la réalisation d'un projet de construction de nouveaux abattoirs dans le cadre d'un projet complet de misc à nivcau du centre et ce, dès qu'elle obtiendra le crédit FEC dont la demande a été approuré parle Conscil communal comme indiqué ci-dessus.

• Moulins d'olives

Tous les moulins se trouvant sur le territoire de la Commune sont anciens, crées lors de la Commune mère (El M'haya) avant le découpage administratif de 1992. Lesdits moulins ne disposent pas d'autorisation d'ouverture. D'autre part, elles se débarrassent des déchets liquides par divers moyens, notamment par le traitement local, ce qui nuit à l'environnement. Ces choses sont également au centre de nos préoccupations. Nous les traiterons dès la création d'un service autonome de la Police Administrative et la préparation des arrêtés réglementaires nécessaires.

E. L'URBANISME ET LA POLICE ADMINISTRATIVE

* Domaine de l'urbanisme

Malgré la faiblesse de ses ressources humaines, la Commune applique les dispositions du code de Turbanisme, notamment les articles 65 et 66. Des ordres d'arrêt des travaux sont à chaque fois adressés aux contrevenants et les services de la Wilaya à tout moment informés. En cas de non respect par le contrevenant aux ordres qui lui sont adressés, une plainte est adressée à Monsieur le Procureur du Roi près le Tribunal de lère Instance pour engager des poursuites contre le contrevenant et prendre les mesures qui s'imposent.

• Obligation d'obtenir une autorisation de construire dans des cercles n'en relevant pas Pour ce qui est de l'obligation d'obtention de l'autorisation de construire sur l'ensemble du territoire de la Commune, les services compétents de la Commune sont tenus d'appliquer les textes réglementaires a la construction en milieu rural dont celles relatives aux constructions, comme cela est stipulé au Code de l'Urbanisme, plus exactement les articles 42 et 46 qui donnent droit à la Commune d'autoriser la , construction hors des centres couverts par document de l'urbanisme.

* Dans le domaine de la police administrative

Le Président n'a pas refusé l'octroi d'autorisation et n'a pas refusé d'exercer la police administrative conformément aux stipulations de la loi. Les établissements commerciaux se trouvant sur le territoire de la Commune ont été autorisés pour la plupart antérieurement. Etant donné l'insuffisante du personnel et l'exiguité des services administratifs, le service technique est chargé de la délivrance des autorisations, mais la Commune est décidée à préparer des arrêtés réglementaires et de micux réglementer la police administrative.