BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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- N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)

BULLETIN OFFICIEL

• Pour de nombreux clients, une partie des créances est considérée en souffrance alots

qu'une autre partie est toujours considérée saine ;

• Les créances de certains clients sont classées en souffrance depuis plusieurs années alors

que ces mêmes clients disposent de comptes à soldes créditeurs.

Cette situation devrait cependant être profondément améliorée avec la généralisation au niveau du réseau du nouveau système d'information relatif aux engagements à partir de janvier 2009.

Outre le renforcement des services du contrôle général précédemment entamé, il est important de développer les outils de suivi et de contrôle adéquats afin que les irrégularités soient promptement identifiées et circonscrites. Une attention particulière devrait également être accordée à la communication interne envers le réseau pour une plus grande sensibilisation et responsabilisation.

plus grande sensibilisation et responsabilisation.

5. CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE

Depuis juillet 2007, le CAM est pleinement soumis à la réglementation bancaire notamment en. matière de supervision et de réglementation prudentielle. Un effort important est constaté au niveau de la tenue des engagements. Cependant, certaines défaillances sont constatées et souvent rappelées pai la Banque centrale notamment celles liées au système d'information, au contrôle interne, et au

classement de certaines créances.

classement de certaines créances.

Le ratio de fonds propres qui se situe autour de 8% à fin 2008, reste en deçà des exigences de la réglementation prudentielle (10%) en matière de fonds propres et freine considérablement l'expansion

des activités de la Banque.

A signaler également que les engagements de la Banque envers certains clients dépassent largement le ratio de division des risques toléré par la réglementation prudentielle (20% des fonds propres).

Les services du CAM sont également invités d veiller davantage au respect de la réglementation prudentielle.

C. ABANDON DE CRÉANCES

Devant les difficultés connues par le monde rural, les pouvoirs publics ont mis en œuvre plusieurs actions et programmes visant l'allégement du poids de la dette des agriculteurs. Depuis le début des années 1990, de nombreuses opérations ont eu lieu dont les dernières sont celles de 2001 et 2005. Celles-ci ont bénéficié à environ 90 000 agriculteurs en 2001 et 100 000 en 2005.

Ces opérations ont eu des impacts positifs pour le Crédit agricole du Maroc puisqu'elles ont notamment servi à recapitaliser l'institution via les fonds de l'Etat (soit environ 2,2 Milliards DH), contribuer à sa restructuration financière, améliorer la situation des fonds propres et améliorer la qualité de son portefeuille de créances. Elles ont également contribué à lui donner un élan significatif pour se son portefeuille de créances. Elles ont également contribué à lui donner un élan significatif pour se . positionner en tant que Banque gouvernée par les mêmes impératifs et contraintes de performance, de

sécurité et de rentabilité qui régissent le secteur bancaire. .

Cependant; ces opérations ont eu pour effet:d'amener d'autres catégories d'agriculteurs à ne pas rembourser, ce qui a considérablement augmenté les impayés. La mission de la Cour des comptes a pu noter qüe ce corisfat demeure hon seulement d'actualité, mais paraît encore plus accentué comme

Pillustrent les exemples ci-dessous :

l'illustrent les exemples ci-dessous :

Encours en DH : Agence (fin mars 2008)

Caisse régionale de Khénifra 166 505 845 Crisse régionale de Midele 917 862124

Caisse régionale de Khémisset 285 992 244

Impayés en DH 1% impayés (fin mars 2008)

98 440 921 60% 41 690 823 35% 136 216 169 48%

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