N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) • BULLETIN OFFICIEL 337
Ainsi, les opérations d'allègement des dettes des agriculteurs semblent ne pas avoir pleinement atteint leurs objectifs malgré les efforts et la contribution financière importante de l'Etat et du Crédit agricole.
Cela est principalement dû aux difficultés structurelles que vit la petite agriculture au Maroc et à la position d'attentisme de nouvelles mesures de réduction, de consolidation, ou d'annulation de créances.
Enfin, il convient de signaler que des opérations aussi importantes et ayant donné lieu à des flux financiers de plusieurs milliards de dithams de la part de l'Etat et du Crédit agricole du Maroc ne sont pas suffisamment documentées, évaluées et formalisées, etc.
Il est important que les services de l'Etat et du CAM puissent entreprendre une réflexion profonde et large quant à l'évaluation des opérations d'abandon partiel ou total qui ont été mises en ouure et jusqu'à quel point elles ont pu atteindre les objectifs attendus, notamment la réduction de l'endettement des petits agriculteurs.
Il convient également qu'une réflexion soit faite et que des actions adéquates soient menées antant par les pouvoirs "publics que par le CAM en vue de réinstaurer la culture de remboursement qui constitue une des conditions principales de développoment des crédits à l'agriculure et au dévoluppement du secteur agricole.
D. MISSION DE SERVICE PUBLIC
Conformèment à la loi n° 15-99, le Crédit agricole du Maroc est investi d'une mission de service public à l'égard du développement de l'agriculture et du monde rural.
Cette mission est assurée par une structure dédiée à cette activité dite « Pôle de développement rural « qui regroupe les principaux instruments mis en place au service de la politique de l'Etat dans le secteur agricole, notamment : les aides financières de l'Etat (fonds de développement agricole -FDA) et la fondation ARDI.
1, FONDS DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Pour encourager les investissements privés dans le secteur agricole, l'Etat accorde, dans le cadre du Fonds de développement agricole, des aides financières sous forme de subventions et primes.
En janvier 2008, le rôle des intervenants dans le circuit de déblocage de ces aides a fait l'objet d'un ; nouveau partage des rôles entre le Crédit agricole du Maroc et les services compétents du Ministère de l'agriculture et des pêches maritimes : les DPA et les ORMVA. Ainsi, ces dernières sont chargées de l'examen des dossiers des demandes et de contrôle de leur réalisation, tandis que le rôle du CAM s'est limité au déblocage de l'aide financière.
La gestion des dossiers a gagné en efficacité au regard de la clarification des rôles des intervenants. Ainsi, le total des aides débloquées à la fin de l'année 2008 a pu atteindre un montant de 1.537 millions DH alors qu'il se situait autour de 847 millions DH en 2007.
2. FONDATION ARDI DE MICRO-CRÉDIT
Une fondation de micro-crédit a été créée en 2001 dont les principales missions sont de promouvoir la création et le développement de micro projets générateurs de revenus et d'emplois en milieu rural et de financer différentes activités notamment l'agriculture, l'artisanat, le commerce et les services à des conditions garantissant la pérennité des projets et leur rentabilité.
Les réalisations de la fondation restent assez limitées avec un total encours crédits d'environ 145 millions DH à fin 2007.