BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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338 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) •

L'activité de crédit de la fondation soulève un certain nombre d'observations notamment le financement de clients ne répondant pas aux critères d'éligibilité, l'absence ou la non conformité de pièces maîtresses pour certains dossiers de crédits, le dépassement fréquent des plafonds autorisés, l'absence d'un suivi régulier des dossiers de crédits ainsi que du fonctionnement des antennes de la fondation.

Il est important que les mesures entreprises par ARDI soient mises en place dans le cadre d'un plan d'action global et d'un calendrier précis en vue de remédier efficacement aux risgues soulenés.

E. ACTIVITÉS DE MARCHÉ

1. GESTION DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ

Les opérations de marché se caractérisaient par la présence de risques importants mis en évidence, depuls le debut des années 2000, par divers contrôles et diagnostics externes. Cependant, peu de recommandatiens de ces travaux ont été mises en oeuvre pour assurer une meilleure sécurité et adéquation de la gestion des opérations ei des tisques.

: Les opérations de matchés étaient gérées et organisées de manière non conforme aux standards en vigueur et par conséquent, constituaient une source de risques majeurs pour la Banque, particulièrement sur le plan opérationnel.

Ainsi a-t-il été noté :

• L'absence d'une stratégie claire et formellement déclinée que ce soit sur le plan global ou au niveau

de chacune des activités de marché ;

• L'absence d'une politique de gestion des risques ;

• Un dispositif de contrôle interne inefficient caractérisé notamment par l'absence de procédures

internes formalisées et adaptées, d'une politique de limites, d'un système adéquat de mesure et de gestion des risques, ainsi que d'équipes de contrôle disposant d'une maîtrise des opérations de marché ;

• Le rattachement hiérarchique, jusqu'à mars 2008, de l'ensemble des départements (front, middle et

back office) à la direction des activités de marché ;

• Une activité «titres» qui ne s'intégrait pas dans le schéma organisationnel «front to back» et était par

conséquent traitée de manière isolée ;

• L'absence d'un système de restriction d'accès à la salle de marché et des pannes fréquentes au

niveau du réscau entraînant souvent un blocage des systèmes informatiques et de communication et donc des opérations ;

• L'inexistence d'un plan de continuité de l'activité en cas de panne ou d'interruption des

opérations.

Sur le plan comptable, il a été particulièrement relevé que la comptabilisation des opérations se faisait selon une cadence mensuelle et comprenait d'importants suspens.

L'absence d'une comptabilité devises constitue également un lourd handicap notamment pour le suivi et le contrôle quotidien des opérations en devises, le traitement des suspens comptables, l'établissement de la position en devises de la Banque et la gestion optimale de sa trésorerie en devises.

Actuellement, le CAM est en cours de mettre en œuvre une refonte globale des activités de marché dans le but de les rendre conformes aux standards, aux bonnes pratiques et à la réglementation en la matière.