N° 5823 bis ... 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 339
IL est fondamental que le CAM prisse poursuiore la mise en pratique des actions entreprises en vue d'une mise à niveau de la gestion des actinités de marché qui étaient jusqu'à une date récente gérées bien en deçà des standards en la matière et qui comportaient un grand nombre de risques notamment opéralionnels. Cela passe en particulier par la mise en place d'une politique, d'une stratégie, de règles, procédures et outils de contrôle et de gestion des opérations et des risgues, ainsi que d'une organisation adaptée à l'exercice de cette importante activité de la Banque.
2. PRODUITS STRUCTURÉS
Le Crédit agricole s'est engagé en 2007 dans de nombreux produits dérivés dits structurés et ce, en infraction à la réglementation des changes et à la réglementation de Bank Al Maghrib. L'acquisition de infraction à la réglementation des changes er à la réglementation de Bank Al Maghrib. L'acquisition de ces produits a exposé le Crédit agricole du Maroc à des risques importants qui auraient pu s'aggraver davantage après le déclenchement de la crise financière internationale.
La rénlisation de ce genre d'opérations, sans restrictions, par la Direction des activités de marché, dénote d'une faiblesse du contrôle interne.
Parmi les principales détailances qui ont rendu possible l'engagement dans ce type d'opérations : l'inéfficacité des procédures au niveau de la salle de marché, la dépendance directe du front, middle et back office de la direction des activités de marché, l'absence d'une politique de limites et d'un système de procédures formalisé au niveau des activités de marché, la faiblesse du reporting et des informations communiquées au directoire et l'absence d'une comptabilité devises.
Après la découverte de ces opérations, le Directoire a engagé des négociations avec la principale Banque étrangère auprès de laquelle les produits en question ont été acquis en vue de résilier les contrats y afférents.
Les difficultés auxquelles a été confronté le CAM au tire de son engagement dans des produits structurés lémoignent de la nécessité d'accélérer le processus de refonte et de réorganisation des aclivilés de marché.
F. COMPTABILITÉ
Au cours des dernières années, le CAM a procédé à une mise à niveau de sa comptabilité dans le sens de l'amélioration du système d'information, le respect des dispositions légales et réglementaires régissant la tenue de la comptabilité, la garantie de l'image fidèle et la régularisation des suspens. Les mesures prises et les améliorations introduites ont permis au CAM de lever: les réserves formulées par les commissaires aux comptes et réduire progressivement le nombre d'observations formulées par les missions d'inspection de Bank Al Maghrib. Cependant, il subsiste encore des tisques importants tels que l'illustrent les exemples suivants:
• Les agences ont In possibilité de passer des écritures comptables en vue de prendre en charge
des opérations diverses non encore codifiées ou paramétrées, relles que les régularisations des annulations. Or, les opérations diverses sont génératrices de faux flux, de suspens, d'écarts er de risques opérationnels ;
• Des écarts existent entre la comptabilité auxiliaire centrale et la comptabilité générale ;
• La décision prise par le directoire de s'en tenir aux soldes tirés du système central et d'écraser les
soldes agences en vue de résoudre les écarts entre les deux systèmes peut engendrer des pertes pour la Banque surtout dans le cas des comptes clients présentant des écarts importants ;
• Le rythme de reconstitution des suspens des comptes de liaison s'accélère en dépit de la grande
opération d'assainissement entamée en 2005 et qui a abouti à leur réduction de 85% d'une année