BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1063

piscine et les horaires de natation qui commencent à 10 heures du matin et prennent fin à 16 heures du soir.

6. Urbanisme

Fin ce qui concerne les projets réalisés sur les terrains du domaine privé de l'Etat par la commune à savoir:

• La salle couverte omnisport.

• Ie terrain municipal de football.

• La gare routière et ses annexes.

• Le parc et le bureau d'hygiène de la commune.

• La piscine municipale.

• Le complexe culturel.

Il y a lieu de porter à votre connaissance que cette commune ne dispose pas des crédits nécessaires pour la régularisation de cette situation juridique et financière auprès des domaines rclatives à l'acquisition des terrains en question en fonction des expertises du prix de cession des dits terrains établies ultérieurement par l'administration, sachant que tous les équipements réalisés par la commune sont de nature socioculturelle, sportive et administrative.

En vue d'adopter une meilleure résolution à ce problème auprès de l'administration chargée du domaine privé de l'Etat, le conseil municipal a programmé dans l'ordre du jour de sa session ordinaire du mois d'octobre 2008, le point relatif à l'examen de la situation des terrains du domaine privé de l'état et les programmes des équipements socio- économiques envisagés dans la ville pour pouvoir envisager des solutions en commun accord avec l'administration des domaines relatives à la régularisation de cette situation à court, moyen et long terme en fonction du budger de cette commune.

Néanmoins, le conseil municipal a reporté le débat sur ce point jusqu'à la présence du responsable provincial des domaines privés de l'état personnellement.

Le conscil municipal a maintenu la programmation de ce point dans l'ordre du jour de ses deux sessions ordinaires du mois de février 2009 et du mois d'avril 2009, mais Le directeur provincial de la circonscription domaniale n'a pas de nouveau assisté personnellement aux réunions des dites sessions et s'est uniquement contenté d'adresser une lettre au président du conseil municipal dans laquelle il a souligné que toute cession et acquisition du terrain domanial est du ressort de la direction régionale du domaine privé de l'Etat.

Il y a lieu de souligner que cette commune n'a réalisé aucun projet sur le domaine privé de l'Etat qui a été déjà cédé aux particuliers de la part de la circonscription domaniale, sachant que toute cession de terrain domanial fait l'objet d'un arrêté du Wali de l'accord de cession de terrain sur la base d'une demande de dérogation et d'investissement pour la création de projet adressé au centre régional d'investissement, après l'approbation de la commission régionale de dérogation et d'investissement. Compte tenu des différentes demandes d'acquisition de terrain domanial pour la création des projets d'investissements présentés par des particuliers sur les parcelles restantes, Objet du titre foncier T97.

Pour une meilleure planification et une méthodologie d'exploitation de ce terrain domanial, le conseil municipal et les autorités provinciales ont procédé à l'établissement par l'agence urbaine de Settat d'un plan d'aménagement sectoriel du titre foncier T97.