BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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342 BULLETIN OFFICIEL

N° 5823 bis - 5 rabii 11 1431 (22-3-2010)

Enfin, il a été observé que certains agents ont été mis à la disposition ou spécialement recrutés pour les besoins d'autres organismes tout en continuant à percevoir leur rémunération du Crédit agricole

du Maroc.

:

Le recrutement au niveau du CAM nécessite une mise en place et une formalisation des procédures et des règles à appliquer. Les recrutements de profils ciblés pour des postes de responsabilité devraient être encadrés et les

motivations et apports allendus dûment précisés et justifiés. 2. LES CRÉDITS AU PERSONNEL

Le Crédit agricole accorde des crédits à son personnel incluant notamment des crédits événements, des crédits pour acquisition de véhicules, des avances sur salaires, des crédits études et des crédits

logement.

Les crédits logement qui constituent l'essentiel des créances sur les agents ont connu un développement considérable depuis la transformation de la CNCA en CAM et ce, notamment au niveau d'une plus grande facilité d'accès au crédit, de la baisse des taux (2% HT jusqu'à 800 000 DH et 3% HT au-delà), du relèvement du plafond (actuellement à 2 000 000 DI-) et de la durée du crédit (jusqu'à 35 ans).

L'analyse des crédits au personnel en activité a permis de constater que le plafond du crédit est largement dépassé dans certains cas ce qui sollicite une plus grande attention à une application uniforme des

dispositions en vigueur aux agents du CAM.

dispositions en vigueur aux agents du CAM.

Les crédits au personnel qui n'est plus en activité (retraite, démission, etc.) atteignent au 31/08/2008 un encours évalué à 55 969 060 DH. À signaler que ce montant n'est pas fiable en raison de l'imprécision et de l'inexhaustivité des données communiquées à la mission de la Cour des comptes à ce sujet.

La principale observation soulevée est que ces crédits ne font pas l'objet de suivi, ce qui est à l'origine des cas de non remboursement et de non recouvrement constatés. De plus, la gestion de ces crédits est manuelle et non informatisée. En conséquence et bien qu'ils font l'objet de nombreux impayés, les crédits ne sont pas déclassés et sont loujours considérés comme créances saines.

En outre, et en cas de départ (pour cause de démission ou de licenciement), les notes de services et circulaires régissant ces crédits et les contrats individuels avec les agents spécifient clairement que l'agent emprunteur est tenu de supporter des taux plus élevés en conformité avec la réalité du marché. Oi, cette règle n'est pas toujours respectée; des agents ayant démissionné ont été autorisés à conserver les mêmes taux d'intérêts bonifiés dont ils on bénéficié en tant qu'agents de la Banque.

Il est nécessaire de mettre en place et d'assurer un suivi de la gestion des crédits accordés au personnel ayant quitté la Banque ainsi que de mettre en application les règles el les conditions contractuelles établies en la matière.

1. DÉPENSES BUDGÉTAIRES

Les dépenses budgétaires ont évolué entre 2003 et 2007 de la manière suivante (en milliers de DH) :

...". Nature des dépenses 2003 2004

... •ii Dépenses de fonctionnement

505 386 554 595 (Y compris ressources humaines)

Dépenses d'investissement 97 907 120 599 Total des dépenses 602.741 675 194

L: 2005 - 2000 2007 2006 2007

675 321 750 908 793 425

294 829 173 562 214 569

970 140 924 370 1 007 994

La iransformation du Crédit agricole en société anonyme s'est notamment traduite par la suppression du contrôle financier et a donc donné lieu à un assouplissement important des procédures.