N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 343
• Il a été constaté que l'exécution des dépenses est souvent caractérisée par un suivi insuffisant et "'inadéquat, ce qui est de nature à porter atteinte à la réalisation des objectifs de la dépense ainsi qu'à
une nugmentation des coûts. De plus, l'assouplissement en question a engendré, dans certains cas, un éloignement des procédures et des règles de gestion des marchés.
L'examen de la gestion des dépenses a permis de relever un certain nombre d'observations concernant les principales dépenses en l'occurrence celles liées à l'aménagement et la construction des agences, au nouveau système d'information et à l'acquisition d'équipements informatiques.
1. AMÉNAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS
Il a été constaté certains écarts aux procédures régissant l'exécution des marchés et surtout un manque de suivi qui a souvent pour effet de générer des retards dans l'exécution des prestations. C'est le cas par exemple de la construction du siège de la direction régionale de Fès (objet du marché n°15/2003 d'un montant de 7 706 766 DH) dont l'exécution a été stoppée et qui est actuellement entre les mains de la justice.
Certains locaux aménagés sont inadaptés à l'usage pour lequel ils étaient destinés. Ainsi, des sous sols d'agences ne peuvent pas être exploités notamment pour la conservation des archives à cause de l'humidité, comme c'est le cas pour les agences Chahdia, Al Qods (inondée en octobre 2008) et Okba Bnou Nafii à Casablanca.
2. SYSTÈME D'INFORMATION PHOENIX
"Le système d'information Phoenix a connu un retard significatif. L'exécution des marchés afférents au système agence qui est une composante principale du nouveau système d'information soulève les . observations suivantes :
• Le marché n°17/2007 relatif à la mise en œuvre du système agence attribué le 01/12/2006, n'a
pas été exécuté, notamment en raison de difficultés avec le prestataire et du choix de réorientation vers une nouvelle solution de type progiciel pour ce projet ;
• Le marché nº02/2008 relatif à l'accompagnement à la mise en place du système agence a connu
le paiement de plus de 40% du montant du marché à l'attributaire, soit un montant de 3 150 000 DH et ce malgré la non exécution du projet.
En outre, certaines prestations relatives à l'assistance technique, liées à la mise en place du système ! d'information ont été faites sans la présence d'un support juridique entre le CAM et le prestataire. A titre d'illustration, la direction du système d'information a loué les services d'un ingénieur d'une •société étrangère pour l'assistance du CAM dans le projet sans qu'il y ait un contrat clair liant les parties et sans que cette dépense soit ordonnancée par la direction centrale de l'organisation chargée en principe du pilotage du projet. La mission de la Cour des comptes a pu constater des versements supérieurs à 290 000 Euros, rien qu'entre octobre 2007 et août 2008 pour cette prestation.
3. ACQUISTIION D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
L'exarnen des dossiers des marchés et des bons de commandes relatifs à l'acquisition des équipements • informatiques montre un certain nombre d'insuffisances. Ainsi, en plus du non respect du principe de la concurrence, l'acquisition de certains équipements informatiques dénote souvent d'une imprécision des besoins et peut engendrer des coûts inutiles pour le CAM. À titre d'exemple, les marchés n°31/2004 et nº32/2004 dont les montants respectifs sont de 8 470 392 DI. et 8 323 701 DH. En effet, le matériel informatique a été acquis sans l'existence d'un besoin réel et bien défini et sur la base de prix proposés par les attributaires plus d'une année avant la livraison.
De plus, le CAM recourt souvent au fractionnement de la dépense par bons de commande notamment du fait des insuffisances précédemment citées en matière d'évaluation des besoins.