BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii I1 1431 (22-3-2010)

BULLETIN OFFICIEL

344

La mission a pu également constater que certaines prestations sont exécutées puis régularisées par la suite par l'établissement de contrats bü de marchěs de régularisation ce qui est contraire à la ! règlementation et les procédures régissant les dépenses du CAM. Les cas ci-dessous en constituent des

exemples :

exemples :

Contrats de régularisation : Contrats Montant en DH

Période

Objet du contrat de régularisation

Contrat de maintenance n°

Maintenance du matériel et logiciel de la

16/2007 du 14/05/07 3 241 956,56

Jusqu'au 31/12/2007

plate forme monétique du CAM

Contrat de maintenance

Dy 16/10/2006 a

Prestations de maintenance du sites

1n° 13/2008/DSI du 486 373 09%

central du Crédit agricole du Maroc

25/02/2008

Marchés de régularisation : "n. Objet du marché Darc de notification

Marché n° 17/08 relatif à l'assistance dans la refonte des procédures et

14 avril 2008 processus de gestion opérationnelles des activités de marché du CAM

Marché (hon non, encore approuvé): • La délégation de pouvoirs relatifia la mission d'évaluation, ct

pouc la signature de ce bilan de la mise en cuvie du système marche est donnée le 14 d'information du CAM dans le cadre di projet Phoenix janvier 2009

31/12/2007

Montant en DH Date de commencement

2 506 740 24 mars 2008

Dintervention de la société à eu lieu entre le 463:200 05 et 28 novembre 2008

erle premier livrable ch

decembre 2008

m... La gestion des dépenses du CAM néessite une plus grande attention quant à la conformité à la réglementation, aux procédures et aux règles de gestion, de même qu'une plus grande adaptation au niveau de l'organisation.

Il convient également d'améliorer davantage le processas de prévision des besoins et d'optimisation des acquisitions, ainsi que d'accorder un suivi adéquat à l'exécution des prestalions et à l'atteinte des objectifs tracés.

J. GESTION DU PATRIMOINE

Le patrimoine immobilier du Crédit agricole se compose d'un patrimoine d'exploitation et d'un

patrimoine hors exploitation.

La Cour des comptes a relevé que la gestion du patrimoine est partagée entre différents services du CAM et que, par conséquent, l'information sur les acquisitions est dispersée entre plusieurs entités. En outre, l'absence d'une procédure claire en matière de la prise en bail des locaux d'exploitation et des logements de fonction fait notamment encourir des risques au Crédit agricole de louer des locaux

• inadaptés et/ou de payer des montants surévalués.

• inadaptés et/ou de payer des montants surévalués.

Enfin, certains locaux dont le Crédit agricole est propriétaire ne sont pas exploités. Le cas le plus significatif est celui des locaux situés à Meknès qui se composent de deux immeubles C3 et C4 avec rez-de-chaussée, dont le prix total d'acquisition a atteint 23,4 millions DH.

A ce titre, la Cour des comptes souligne l'importance de mettre en place une organisation plus adaptée pour la . gestion du patrimoine, et une procédure claire et unifiée en matière de location des agences commerciales. Les biens acquis non exploités requièrent également la mise en ceure d'une dérision appropriée.