BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL

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II. REPONSE DU CREDIT AGRICOLE DU MAROC

(Texte intégral)

1. ORGANISATION

Les changements organisationnels sont expliqués en grande partie par la nécessité de s'adapter à des dispositions réglementaires mais également aux contraintes inhérentes à l'évolution de l'environnement commercial. Les changements opérés permettent aussi d'apporter des réglages pour anticiper des risques possibles et piloter l'action de développement. Ces évolutions se font dans la continuité puisque la logique générale de l'organigramme reste stable. Il est à noter qu'au cours des trois dernières années, les principales banques de la place ont procédé à des adaptations successives de leurs organigrammes à raison, dans certains cas, de deux organigrammes par an.

2. ENGAGEMENTS

2-1 L'EFFORT D'ASSAINISSEMENT DU PORTEFEUILLE S'EST POURSUIVI EN 2008. L'EXERCICE A ÉTÉ CLÔTURÉ AVEC DES CES DE 6,10 MILLIARDS DE DE, SORT 15% DU TOTAL ENGAGEMENTS.

L'objectif est de tamener ce taux à 6% à fin 2013.

En ce qui concerne le milliard de créances relevant du secteur agricole et qui n'ont pas été déclassées en 2007, des créances portant sur 570 millions de DH ont été assainies, le reste a été déclassé courant 2008. La régularisation de plus de 50% confirme l'analyse faite par le CAM. Le raisonnement inverse aurait abouti à la condamnation d'un nombre important d'exploitations agricoles alors qu'elles sont toujours viables.

Les opérations de réaménagement concernent les exploitations viables, les clients ayant bénéficié de cette mesure en 2007 sont devenus des clients normaux, les bons résultats de la campagne agricole actuelle vont permeture à beaucoup d'exploitations agricoles d'assainir leur situation.

Les décisions concernant les ctéances en souffrance sont prises au sein de comités à l'instar de ce qui se passe dans toutes les banques. Pour les créances importantes, les décisions les concernant sont portées à la connaissance du comité d'audit et du Conseil de Surveillance.

En ce qui concerne la fragilité de certaines garanties (réquisitions, indivisions), il faut rappeler que le foncier rural est composé dans la quasi-majorité de réquisitions ou de propriétés dans l'indivision.

Les clients concernés par cette problématique et qui sont généralement des petits agriculteurs, seront dorénavant traités au sein de la SFDA.

En ce qui concerne les 7 000 garanties tombées en désuétude à cause de leur non renouvellement, il faut signaler qu'il s'agit de 7 000 cas pour lesquels le réseau n'avait pas encore donné de réponse au moment de la reprise des informations et non pas de garanties non renouvelées . De plus, il faut nuancer puisque les garanties dont il est question sont :

- 5960 délégations d'assurances qui sont généralement reconduites par tacite reconduction;

- 1855 nantissements agricoles qui sont pris systématiquement avec la mise en place des crédits de campagne;

- 447 actes de nantissement de fond de commerce;

- 289 actes de nantissement de matériel.

Avec la mise en place de la centrale des garanties et de l'archivage, un meilleur suivi des garanties sera dorénavant assuré.