N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1081
2. TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ADMINISTRATIO
Le décompte n°2 concernant le marché d'entretien des bâtiments administratifs nº16/04 est établi sur la base de deux attachements l'un concerne les travaux effectivement réalisés à l'hôtel de ville jusqu'au moment d'établissement d'attachement et le deuxième concerne les travaux réalisés à la maison du ler adjoint du gouverneur sous les directives de celui-ci et du président de la commune.
3. LOUKNITURE DES MATÉRIALK DE CONSERECHON
Après l'ouverture des plis du marché 11°02/07 le 16/04/2007 et la désignation de l'entreprise Après l'ouverture des plis du marché 1°02/07 le 16/04/2007 et la désignation de l'entreprise adjudicataire, ct suite à la demande et aux directives des autorités locales justifiées par les préparatifs de la visite royale en mai 2007, la commune se trouve dans l'obligation d'acquérir quelques fournitures nécessaires et indispensables pour la préparation de cette glorieuse occasion du fait qu'il s'agit des fournitures similaires a celles trouvés dans le marché 11°02/07 et ce avant l'approbation du marché.
• Marché et bon de commande pour la régularisation des dépenses engagées pour l'organisation du
l'estival El Jadida en 2004.
• Lá reconnaissance de dette en faveur de l'entreprise est de l'ordre de 900.641,70 DH par
les responsables concernés, c'est à cux de justifier la différence entre les dépenses effectives (667.182,00 DH) et celui reconnu comme dette vis avis de l'entreprise.
• Marché n°05/07 rclatif aux travaux d'aménagement et de renforcement de la voirie
Les travaux objet du marché nº05/07 concernent des travaux neufs qui ne peuvent être réalisés qu'après ordre de service notifié à l'entreprise acjudicataire. Par contre, les travaux déjà réalisés sont des travaux exécutés sous les directives de Monsicur le gouverneur à l'occasion de la visite royale du novembre 2007 avec l'engageinent de les régulariser soit, dans le cadre du budget régional, provincial ou communal selon la disponibilité des crédits.
4. ENTRETIEN DES BATIMENTS ADMINISTRATIES
La quantité indiquée à l'attachement 1 et dernier concerne les travaux de peinture exécutés sur les murs du couloir menant à la cuisine et pas sur les murs de la cuisine qui sont revêtus par les carreaux de faïence. Les quantités sont comme suit :
Plafond cuisine : 30.24 m?
Murs couloir : 08.40 m1?
Total : 98.64 m?
B. EXÉCUTION DES DÉPENSES PAR BONS DE COMMANDE
1. RÈGLEMENT DES DÉPENSES NE ENSANT PAS PARTIE DES CHARGES DE LA COMMUNE
C'est une décision qui revient au conseil communal, la commune procédera à la régularisation de cette situation dans le cadre de coopération et de partenariat.
2. LE CARACTÈRE MCTIFDE CERTAINES PRESTATIONS
• Achat des plantes
Les BC de 2004 concernant l'achat des plantes s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de mise en valeur des espaces verts, adoptéc par les autorités locales et la commune urbaine d'El Jadida. L'opération de plantation a touché plusieurs pares, jardins ct rond-point (parc Med V, jardin EI Mohit, parc Hassan II, jardin hôtel de ville, jardin Sofal, My Smail, Rd point de France, Rd point 11 janvier) ce qui a été confirmé par les tapports d'activicés du Monsieur le chef de service des espaces verts qui contiennent l'ensemble des travaux de plantation durant toute l'année sans oublier que certaines espèces se détruisent, soit naturellemęnt, soit par une intervention humaine.