BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii || 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1083

C. GESTION DU PATRIMONE INMODIER ARINICIPAL.

Suite aus recommandations de la cour régionale des comptes sur les biens municipaux suivants, les trois cafés situés à l'Avenue Nabeut, les six cafés longcant la côte, les chalets municipaus et le Caté municipal situé au parc Hassan I, les services communaux procéderont à la régularisation de leur situation conformément à la règlementation en vigueur.

D. GESTION DES RECETTES DE LA MUNICIPALITÉ

1. ALPERMAGE DENTADE MONICPAL « LACHERABE » POLR D'ORCANDATION D'UNE FOIRE 1. AFFERMAGE Dul COMMERCIALE

Suite à l'observation de la cour régionale des comptes, la commune a procédé à l'affermage du stade pour l'été 2008 et l'été 2009.

2. AFFERMAGE DU CAMPING INTERNATIONAL.

Suite aux rccommandations de la cour régionale des comptes, les services communaux procèderont à la régularisation de la situation du camping international conformément à la réglementation en vigucur:

3. GESTION DU MARCHÉ DE GROS DES ARTS PT LÉGUMES

L'application des montants forfaitaires à l'encontre des grossistes exploitant des dépôts au marché de gros de fruits et légumes est due à la capacité de la salle des ventes qui ne leur permet pas de vendre Ieurs marchandises à l'intéricur des carrcaux des mandataires. Il en résulte que ces vendeurs procèdent cux même au pesage et la vente de leurs marchandises aux déraillants.

Et suite aux recommandations de la cour régionale des compres, les services communaux trouvcront un solution adéquate à l'application de l'arrêté du ministre de l'intérieur de 22 mai 1962 à l'encontre des vendeurs exploitant les dépôts.

Faire supporter par les mandataires les frais de l'électricité après la séparation de l'électrification de la salle des ventes de l'éclairage public et les inciter à faire le nettoyage du marché.

4. L'ÉLAGAGE DES ARBRES DE LA VILLE

Suite aux recommandations de la cour régionale des comptes, les services communaux respecteront les règles de la concurrence lors de la conclusion de contrat de l'élagage des arbres et impliqueront les services compétents dans le suivi et le contrôle de l'exécution de cette prestation.

5. LOCATION DES COCAES A OSAGE CONNERCIAL

Les services communaux organisent des compagnes de recouvrement des droits d'exploitation des locaux à usage commercial. Ainsi, il a été recouvré le montant de 958.000.00 DH du 1/01/2008 au 30/04/2008. Puis des règles juridiques seront appliquées à l'encontre des exploitants redevables après le recouvrement à l'amiable.

6. IMPOTS ET TAXES LOCK E.

•* Taxe sur les licences et droits de stationnement des autocars de transport public de voyageurs

Le faible recouvrement de la taxe sur les licences et droit de stationnement des autocars de transport public de voyageurs est du au non paiement des redevables des restes à recouvrer pris en charge par la recette communale.