BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 88 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

348 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis . 5 rabii I1 1431 (22-3-2010)

• Renforcer la « muraille de Chine » au sein des activités de marché en séparant de manière claire les intervenants pour le compte de la clientèle et ceux intervenant pour compre propre, mais aussi les « opérateurs de marché » des « contrôleurs »;

• Interdire formellement le cumul de responsabilités contradictoires ;

• Limiter les ruptures de charge en automatisant les processus de traitement des opérations, afin

d'éviter les risques d'erreurs (privilégier à chaque fois que possible les exports depuis le système, éviter les ressaisies manuclles, ...) ;

• Créer deux comités ad'hoc pour le suivi des activités de marché, l'un d'ordre stratégique, l'autre

d'ordre plus opérationnel.

Les procédures opérationnelles, au nombre de 20, ont été élaborées dans une démarche participative entre les équipes du Consultant et les équipes opérationnelles impliquées dans les activités de marché et couvrent les opérations liées à la trésorerie dithams, les opérations de change, les opérations liées à la trésorerie devises, les opérations sur actions et OPCVM, le support et le suivi des limites. Les fiches de postes, au nombre de 14, ont été formalisées permettant de préciser les missions ainsi que les objectifs et les moyens affectés à chaque catégorie d'intervenant dans le domaine des activités de marché, à savoir ceux relevant du :

• Front Officc;

• Middle Office;

• Back Office.

Une politique de limites ainsi qu'une batteric de dispositions de contrôle du traitement des différentes opérations ont été définies.

5.2- PRODUES STRUCTERES

Grâce au protocole d'accord transactionnel mis en place entre Crédit Agricole du Maroc et Calyon, la solution mise en œuvre :

• Fait ressortir pour l'Erablissement un risque annucl de décaissement au titre du respect du protocole

de 3,3 millions Euros (10 millions Euros étalé sur 3 ans).

• Permet d'annuler les opérations à moindre coût pour l'Etablissement,

• Transforme une situation de crise en un accord de coopération porteur avec l'une des premières

banques curopéennes, à savoir, le Groupe Crédit Agricole France.

En conséquence de cette affaire, le management du Crédit Agricole, en concertation étroite avec les équipes de Bank Al-Maghrib, a lancé un processus de refonte des activités de la salle des marchés. Ce processus est conduit avec l'assistance du cabinet international Charles Riley et comprend les actions suivantes :

• Clarification de la listé des opérations autorisées à la salle des marchés;

• Remise à plat de la structure organisationnelle des activités finance de marché;

• Formalisation des procédures opérationnelles couvrant l'ensemble des interventions de la Salle

des marchés;

• Clarification des rôles individuels de chaque intervenant au nivenu du processus de production

grâce à la diffusion de fiches de poste;