N° 5823 bis 5 rabii 11 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 349
• Clarification des règles de gestion;
• Mise en place du dispositif de limites et contrôles.
6. COMPTABILITÉ
Les mesures prises, depuis 2005, ont permis de réduire considérablement les risques liés aux traitements des opérations bancaires et notamment comptables. En effet, les actions réalisées entre 2005 et 2008 avaient pour but de couvrir :
• Le volet organisationnel à travers la création d'une fonction « Contrôle Comptable » garant de la
fiabilité et du référentiel comptable et responsable du suivi quotidien des suspens des compres de liaison et des comptes généraux à travers des reportings réguliers adressés aux différentes entités de la banque,
• Le volet système d'information par la mise en place d'un nouveau système d'information
comptable,
• Le volet risque opérationnel lié au traitement comptable des opérations bancaires par
l'automatisation de la majorité des opérations traitées en amont du système comptable.
Ces actions avaient pour objectif de contenir et de réduire les risques liés aux traitements comptables dans des proportions maîtrisables, sans impact financier pour la banque et généralement admises au niveau du secteur bancaire.
A titre d'illustration, les actions ci-après ont été entreprises pour répondre aux risques donnés comme esemple dans votre rapport :
• La mise en place de l'application portefeuille centrale pour le traitement des valeurs et le système
Loans pour le traitement des crédits à la clientèle permettra le verrouillage de l'application Agence. Ainsi, les agences n'auront plus la possibilité de constater des écritures comptables manuellement;
• l'explication des écarts entre la comprabilité auxmaire et la comprabilité générale à chaque arrêté
comptable et procéder aux régularisations qui s'imposent. L'interface entre la comptabilité auxiliaire et la comptabilité générale sera mise en place pour endiguer ces écarts en amont;
• L'alignement des soldes agences sur ceux tirés du système central ne sera cffectué qu'après analyse
et explication des écarts. Le Directoire a décidé de mener P'opération de l'alignement des soldes agences sur ceux tirés du système central à condition qu'elle n'engendre aucune perte pour la banque;
• Grâce au nouveau système d'information comptable et au suivi quotidien de la fonction « contrôle comptable » des suspens des comptes de liaison etdes comptes généraux, l'objectif de contenir et de maîtriser les suspens dans des proportions normales liées aux traitements des opérations bancaires sera réalisable à 100% avec l'achèvement de la mise à niveau des applications informatiques en amont;
• Le rapprochement entre l'inventaire physique des immobilisations hors exploitation et lesisoldes
comptables sera effectué à fin juin 2009. Pour les autres données physiques et notamment les titres de placement, un rapprochement avec les soldes comptables est effectué à chaque arrêté comptable.
Par ailleurs, le plan GCAM 2013, notamment en ce qui concerne le volet gestion et maîtrise des risques, a placé le suivi et la maîtrise des risques opérationnels comme première action à mener en 2009 et au premier semestre 2010. La cartographie de ces risques, en cours d'établissement, permettra d'orienter les contrôles actuels et l'automatisation des opérations traitées afin d'éliminer sinon réduire les anomalies à P'origine des suspens et non seulement de les redresser.