BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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• N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 269

Le déroulement des études n'a pas respecté le phasage prévu par les clauses du contrat de maîtrise d'œuvre: le dossier de consultation des entreprises a été approuvé avant l'approbation de l'avant projet détaillé et surtout avant l'approbation du projet définitif qui contient les plans détaillés et le cadre du détail estimatif des travaux décomposés par corps d'état. De ce fait, les phases de déroulement des études de conception, telles que prévues par le contrat, n'ont pas été respectées.

* Marchés portant sur la construction du nouveau terminal passagers

La construction du nouveau terminal passagers à l'aéroport Mohammed V a fait l'objet de plusieurs marchés attribués à la même entreprise. Celle-ci a bénéficié en plus du marché de base 11°92/04 passé par appel d'offres international avec présélection, de quatre autres marchés, d'un montant global de 128,4 millions DH; soit +23% du marché initial comme le montre le tableau ci-dessous. Ces marchés ont été passés par entente directe avec l'attributaire du marché de base pour tenir compte des travaux modificatifs et supplémentaires nécessaires pour achever la construction dudit terminal.

N° marché Objet ou désignation

22/04

268/06 Construction du terminal 2 248/07

$2697.00%

imcnagements de lextension du 249/07 fayminali2 et de autres batiments

(MN) : Marché négocié

Montant TTC

Type du marchés: SK(En DH)

559.356.613,78 Marché de base (MB) 19.831.836,82 (venant nº 1 au (MB) 18.933.542,34 Avenant n° 2 au (MB)

88430272,00 Marché Négocie (VN) 1.205.641, 31 Avenant n° 1 au (MN)

Plusieurs anomalies ont été relevées aux différentes étapes de la construction de ce nouveau terminal notamment dans la passation et l'exécution des marchés y afférents.

• La passation de l'appel d'offres

Pendant les premières phases de la passation de l'appel d'offres, plusieurs sociétés présélectionnées ont - demandé, en plus du report de la date d'ouverture des plis, des éclaircissements portant sur les plans du bâtiment à construire, le revêtement, les cloisons et plafond, ainsi que sur les plans des gros œuvres de façade qui n'ont pas été envoyés avec le dossier d'appel d'offres.

Certaines réponses données par l'ONDA aux demandes d'éclaircissement desdites entreprises confirment à la fożs une défaillance dans le lancement de l'appel d'offres et une carence dans la conception du projet.

• ; Le maître d'ouvrage a choisi d'appliquer à ce marché un prix global et de le lancer en lot unique • malgré l'élaboration de devis quantitatif estimatif par le maître d'œuvre permettant l'application du : prix unitaire et l'existence de plusieurs corps de métiers hétérogènes justifiant l'attribution par lots.

En optant pour le choix d'un prix global pour le marché, le maître d'ouvrage prend le risque de régler unè somme qui peut être nettement supérieure au coût réel des travaux. Mais și, en plus, le projet n'est •: pas bien maîtrișé, au point d'introduire des changements et des modifications en cours de réalisation,

le choix d'un prix global s'avère très coûteux. Ainsi, quand les modifications introduites concernent la conception de l'ouvrage et les spécifications techniques y afférentes, la logique de prix forfaitaire n'est plus valable.

plus valable.

Par conséquent, la taille du marché et l'importance du montant alloué ai groupement d'études ne justifient guère la

passation du marché sur la base du prix global et forfait.

L'adjudication en tous corps d'état, même si le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit la possibilité de. passer des marchés en lots séparés, a entraîné des surcoûts considérables pour le maître d'ouvrage au

:niveau du choix de l'attributaire: