268 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii [| 1431 (22-3-2010)
En 2007, P'ONDA a réalisé un chiffre d'affaires de 2 milliards DH et comptait un effectif de 2.656 agents répartis entre la direction générale et les différents aéroports.
L'Office est organisé, en plus des aéroports, autour de deux pôles de directions :
• Directions de support: Direction des ressources, Direction de la formation- Académie Mohammed
VI, Direction de la logistique et du développement commercial;
• Directions techniques: Direction de la navigation aérienne, Direction de la qualité, de la sûreté et
de la sécurité et Direction de l'ingénierie et de la maintenance:
Dans le cadre de sa politique de développement, P'ONDA a établi un plan stratégique 2004-2007. La capacité aéroportuaire est passée de 12 millions de passagers en 2004 à 22 millions en 2007. Ce développement a été rendu possible grâce à un environnement économique international favorable et à l'ouverture de l'espace aérien marocain donnant lieu à une forte augmentation des redevances aéronautiques, qui constituent 88% des recettes de l'ONDA, ayant atteint 1,7 milliards DH en 2007 •. contre 1,4 milliards en 2004. i
En 2008, l'ONDA a lancé un nouveau plan stratégiqué 2008-2012 articulé autour de trois grands projets :
• L'intégration à l'espace européen et l'adhésion au programme satellitaire européen Galileo;
• Le développement de la plate-forme aéroportuaire de Casablanca en tant que « hub » international
reliant l'Afrique à l'Europe et l'Amérique au Moyen-Orient;
• La certification intégrée des principaux aéroports du Royaume selon le management Qualité,
Sécurité et Environnement pour assurer une qualité de service aéroportuaire répondant aux standards internationaux.
I - OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES
Le contrôle de la gestion de l'ONDA, axé notamment sur la période 2003-2007, a révélé l'existence de dysfonctionnements qui sont détaillés ci-après.
A. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS
1. CONSTRUCTION DU TERMINAL II A CASABLANCA
» Marché portant sur le contrat de maîtrise d'oeuvre
Le marché de maîtrise d'œuvre est conclu, en juin 1999, avec un groupement d'études composé des Aéroports de Paris, des architectes Baadi et Alami et du bureau d'études ICPA. Le contrat dudit marché porte sur les études, la surveillance et la maîtrise des travaux relatifs à l'extension de l'aéroport Mohammed V qui consistent, notamment, en la réalisation d'une nouvelle aérogare et les infrastructutes routières et aéronautiques qui s'y rattachent.
Le délai d'exécution de la partie « études », qui regroupe les phases du choix stratégique et préprogramme jusqu'au dossier de consultation des entreprises, est arrêté à 53 semaines à partir de l'entrée en vigueur du contrat: Or, les études du projet ont duré plus de cing ans (soit plus de quatre fois le délai contractuel). 'Ainsi, la durée des études dépasse largement le délai d'exécution stipulé dans le contrat.
Les honoraires du groupement d'études ont été fixés à 8,95% du montant des travaux hors taxes. Or, la rémunération sur la base d'un pourcentage n'est pas prévue par la réglementation en vigueur dans un souci de rationalisation des dépenses publiques. Pas conséquent, le prix appliqué ali contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas réglementaire.