BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1173

COUR RÉGIONALE DES COMPTES DE LAÂYOUNE

LA COMMUNE URBAINE DE GUELMIM

La commune urbaine (CU) de Guelmim est considérée comme le premier pôle urbain de la région de Guelmim - Es-Smara. Elle couvre une superficie de 28 km?. Sa population est estimée à 95 749 habitants, sclon le recensement de la population pour l'année 2004. L'effectif du personnel communal est de 228 fonctionnaires et agents, dont 5% de cadres.

est de 228 fonctionnaires et agents, dont 5% de cadres

I- OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES

Le contrôle de la Cour régionale des comptes de Laâyoune a relevé un certain nombre d'observations relatives à la gestion, assorties de suggestions pour en améliorer la performance. Ces observations sont résumées comme suit :

résumées comme suit :

A. GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Les observations relevées concernent :

• 1. LES MARCHÉS PUBLICS

L'examen des dossiers des marchés conclus par la CU a permis de relever d'un certain nombre

d'observations :

• La conclusion de la plupart des marchés dans les deux derniers trimestres de l'année. Ainsi durant la période 2002-2006, le taux de marchés conclus au cours du dernier trimestre est d'environ 50%;

• La faiblesse de la participation des concurrents aux appels d'offres lancés par la CU : l'examen

des dossiers des marchés conclus au cours de la période allant de 2003 à 2005, fait ressortir la participation d'un seul soumissionnaire dans la majorité des cas et de deux soumissionnaires dans les meilleurs des cas. Le tableau ci-dessous montre le pourcentage des marchés ayant enregistré la participation d'un seul concurrent durant cette période :

Exercice Nombre de marchés

2003 13

2004 18

2005 8

marché à un seul taux par rapport au montant total des concurrent

marches 7 37% 11 82% 4 26%

• L'absence de la dimension de planification dans la programmation des projets et l'incapacité de

la CU de les réaliser dans les échéances convenues : Cette situation se traduit par la prorogation des délais d'exécution des travaux prévus dans les cahiers des charges comme indiqué dans les cas des marchés ci-après :

cas des marchés ci-après :

• Marché n ° 1 / 2005 (Travaux d'extension du siège de la municipalité)

Ce marché conclu pour un montant de 399.720,00 DH, a fixé le délai d'exécution à 6 mois. Toutefois, les travaux orit connu un arrêt pour une période de 13 mois comme le montre le tableau ci-dessous.