1172 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
3. DISCORDANCE ENTRELE DOUCK INSCRIT AN PROSERE DONNENTAS RT CELLE ERISTANT REGLEMENT
(...) En ce qui concerne les trois (03) ordinateurs avec leurs accessoires ils ont été mutés aux 2°, , 4º ct 5° arrondissements urbains sans que cette opération ne soit inscrite sur le registre de l'inventaire car à cette époque la Commune ne disposait pas d'un service de matériel chargé, entre autres, du suivi du mouvement du matériel et de l'actualisation du registre de l'inventaire. Le service en question a été créé au cours de mon mandat à la fin de l'année 2003.
En ce qui concerne les six imprimantes, trois étaient au moment de l'opération de contrôle menée par les magistrats de la Cour régionale des comptes d'Oujda, chez un prestataire de services en vu de les ausculter et déterminer les causes des pannes et établir les devis correspondants aux réparations. Quant aux trois autres, elles sont localisées nu bureau de photocopies (01), service technique (01) et le service matériel (01).
En ce qui concerne les deux appareils photo, et non pas quatre, elles ont été inscrites sur le registre de l'inventaire au service de l'urbanisme. Ce service a connu une réorganisation et les deux caméras ont été mutés aux nouveaux services crées suite à cette opération pour s'occuper de tâches dévolues autrefois au service de l'urbanisme, il s'agit du service des plans et du service des affaires administratives de l'urbanisme. Cette opération de mutation n'a pas été portée sur le registre de l'inventaire puisque le matériel en question est resté entre les mains des mêmes fonctionnaires qui ont signé la décharge initiale de la réception du matériel.
En ce qui concerne le programme informatique acquis pour le service de la régie municipale, l'objectif de cette acquisition était de faciliter la tâche du service concerné et amélioret son rendement, mais après la promulgation de la nouvelle loi de la fiscalité locale et suite aux modifications apportées par, celle-ci, le programme en question n'était plus adapté aux besoins du servicc. (...)
G. LES ORGANES DE GESTION ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE
1. LEMANQUE D'ASSIDUITÉ DES ÉLUS CONCERNANT LA PRÉSENCE AUX TRAVAUX DES SESSIONS DEI CONSEN. COMMUNAL
(...) Il n'ya pas de doute que les absences continues des élus des sessions du conseil communal ont des répercussions négatives sur le rendement de celui ci dans les domaines dont il est chargé et d'une manière générale sur l'action connunalc.
Ces attitudes sont notamment constatées chez les élus de « l'opposition » pour des taisons multiples qu'on n'est pas en mesure d'expliquer(...)
2. RÔLE DE SECRÉTARIAT ORNERAi
(...) Eteffectirement, dès notre installation dans le nouveau siège de la Commune, on a pris un certain nombre de mesures parmi lesquelles on cite :
•Lamise en place d'un nouvel organigramme pour la Commune en tenant compte de l'ensemble des observations formulées dans le rapport de la Cour régionale précité(...)
• La mise à la disposition des services communaux, y compris le secrétariat général d'un nombre
suffisant de bureaux ;
• L'acquisition de matériel informatique, compris pour le secrétaire général ;
• L'acquisition de mobilier de bureaux en cours de distribution.
Dans ce nouvcau contexte, le secrétaire général a été chargé, en plus de ses tâches traditionnelles, de la coordination entre les différents services communaux et du suivi des dossiers tenus par ces services.