BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

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BULLETIN OFFICIEL

2) De modifier, en conséquence, l'annexe | de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Canal +» accordée à la société « Canal Overseas Maroc »;

3) De publier la présente décision au Bulletin officiel et de la netifier à la société « Canal Overseas Maroc ».

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 28 hija 1430 (16 décembre 2009), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mne Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Mohammed Affaya, Salah-Eddine El Ouadic, El Hassan Bouyentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.

N° 5826 - 15 rabii II 1431 (1e"-4-2010)

Annexe 1

Nouvelles chaînes de télévision :

1. Planète justice :

2. I3ème rue ;

3. Sci Fi ;

4. Canal + décalé.

4- Midla

Le lexto en langue arabe a élé publió dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5825 du 13 rabii Il 1431 (29 mars 2010).

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