BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

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N° 5826 - 15 rabii Il 1431 (Jer.4-2010)

1233

BULLETIN OFFICIEL

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 40-09 du 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009) portant modification de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » accordée à la société « Medinet Work TV ».

L.E CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, , 11 et 12;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Bis By Medinet » accordée à la société « Medinet Work TV » ;

•Vu la demande d'autorisation, en date du 3 août 2009, de la société Medinet Work TV pour inclure la chaîne télévisuelle « CINE First », dans son bouquet « Bis By Medinet » ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,

DECIDE :

1) D'accorder à la société Medinet Work TV, sarl, sise à Casablanca- Anfa, 199, Angle Zerktouni, rue Chellah B n° 1020 100 Maârif, immatriculée au registre de commerce n° 194435, l'autorisation d'inclure la chaîne télévisuelle « CINE First » dans son bouquet « Bis By Medinet » ;

2) De modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Bis By Medinet » accordée à la société Medinet Work TV ;

3) De publier la présente décision au Bulletin officiel et de la notifier à la société Medinet Work TV.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, M™c Naïma EI Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Salah-Eddine El Ouadie, Mohamined Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5825 du 13 rabii Il 1431 (29 mars 2010).

Décision du CSCA n° 63-09 du 28 hija 1430 (16 décembre 2009) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».

LE CONSEIL SUPERIFUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Canal +» accordée à la société « Canal Overseas Maroc » ;

Vu les demandes d'autorisation, en date du 27 octobre 2009 et du 17 novembre 2009, de la société « Canal Overseas Maroc » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe, dans son bouquet « Canal +»;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,

DECIDE :

1) D'accorder à la société « Canal Overseas Maroc », sise à Espace Porte d'Anfa-3, rue Bab El Mansour, Casablanca-Anfa, immatriculée au registre de commerce n° 193609, l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans son bouquet « Canal + » ;

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