Décision n° 40-09 du 16 septembre 2009
portant modification de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » accordée à la société « Medinet Work TV ».
Décision
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».
La décision n° 63-09 du 16 décembre 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1233 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » accordée à la société « Medinet Work TV ».
portant autorisation de commercialisation du bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
portant modification de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » accordée à la société « Medinet Work TV ».
complétant l'arrêté n° 2963-47 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents an diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/63-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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