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Décision

Décision n° 63-09 du 16 décembre 2009

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».

L'essentiel

La décision n° 63-09 du 16 décembre 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1233 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
63-09
Date de l'acte
16 décembre 2009
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 63-0916 décembre 2009 : Date de l'acte ; 1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 2010201016 décembre 20091er avril 201016 décembre 2009 : Date de l'acte1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 37

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BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 5826

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