BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010) BULLETIN OFFICIEL 1281

lodèle de la déclaration préalable d'importation d'exportation, de urniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations

de cryptographie.

•Déclaration d'an moyen • déclaration d'une prestation Numéro d'enregistrement du dossier (réservé à l'administration): ....

1. NATURE DE LA DECLARATION ' : •Déclaration d'importation •Déclaration d'exportation Déclaration d'utilisation •Déclaration de fourniture •Déclaration d'exploitation

II. INFORMATIONS GENERALES SUR LE DECLARANT : Raison sociale

Inscription au registre N° Ville.. de commerce

Adresse

Téléléphone

Fax

Courriel

Site Web

IIl Informations sur la personne chargée du dossier administratif de la déclaration :

Prénom - Nom

Qualité

Nationalité

Pièce d'identité Nature N° Validité Lieu de délivrance Adresse

Téléphone

Fax

Courriel

1 : Cocher la case correspondant à votre déclaration.