N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010) BULLETIN OFFICIEL 1281
lodèle de la déclaration préalable d'importation d'exportation, de urniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations
de cryptographie.
•Déclaration d'an moyen • déclaration d'une prestation Numéro d'enregistrement du dossier (réservé à l'administration): ....
1. NATURE DE LA DECLARATION ' : •Déclaration d'importation •Déclaration d'exportation Déclaration d'utilisation •Déclaration de fourniture •Déclaration d'exploitation
II. INFORMATIONS GENERALES SUR LE DECLARANT : Raison sociale
Inscription au registre N° Ville.. de commerce
Adresse
Téléléphone
Fax
Courriel
Site Web
IIl Informations sur la personne chargée du dossier administratif de la déclaration :
Prénom - Nom
Qualité
Nationalité
Pièce d'identité Nature N° Validité Lieu de délivrance Adresse
Téléphone
Fax
Courriel
1 : Cocher la case correspondant à votre déclaration.