BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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1284 BULLETIN OFFICIEL N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)

VI DECLARATION D'UTILISATION GENERALE *

1. CATEGORIES D'UTILISATEURS DU MOYEN ET/OU DE LA PRESTATION: Administrations préciser):

DEntreprises (préciser le secteur d'activités): .... DInstitutions financières :....

•Autres catégories (à préciser avec le secteur d'activités) : ….

DOMAINE D'UTILISATION DU MOYEN ET/OU DE LA PRESTATION : Préciser le domaine d'utilisation du moyen et/ou de la prestation objet de votre déclaration :

.....

......

.... .... ....

Fait à....…...le…......

Signature et cachet

* Remplir uniquement lorsque la déclaration est une déclaration d'utilisation générale.