BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

Page 31 sur 61

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)

1287

Modèle de la demande d'autorisation préalable d'importation, l'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou

de prestations de cryptographie

•Demande d'autorisation d'un moyen de cryptographie

• Demande d'autorisation d'une prestation de cryptographie Numéro d'enregistrement du dossier (réservé à l'administration): . . . .

I. NATURE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION':

• Importation • Exploitation ou utilisation personnelle

pour une durée de: ….......

• Exportation • Fourniture ... (cinq ans maximum)

Il. INFORMATIONS GENERALES SUR LE DEMANDEUR :

| Raison sociale/ Nom Registre de commerce N° Nationalité Pièce d'identité Nature

Validité Adresse Téléphone Fax

Courriel Site Web

Ville

N°

Lieu de délivrance..

II. INFORMATIONS SUR LA PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER ADMINISTRATIF

DE LA DEMANDE D'AUTORISATION :

Personne chargée du Mlle / Mme/M. dossier

En qualité de Nationalité Pièce d'identité Nature

Validité Adresse

Téléphone Fax

Courriel

1: Cocher la case correspondant à votre demande.

.Lieu de délivrance.