BULLETIN OFFICIEL
N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)
1287
Modèle de la demande d'autorisation préalable d'importation, l'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou
de prestations de cryptographie
•Demande d'autorisation d'un moyen de cryptographie
• Demande d'autorisation d'une prestation de cryptographie Numéro d'enregistrement du dossier (réservé à l'administration): . . . .
I. NATURE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION':
• Importation • Exploitation ou utilisation personnelle
pour une durée de: ….......
• Exportation • Fourniture ... (cinq ans maximum)
Il. INFORMATIONS GENERALES SUR LE DEMANDEUR :
| Raison sociale/ Nom Registre de commerce N° Nationalité Pièce d'identité Nature
Validité Adresse Téléphone Fax
Courriel Site Web
Ville
N°
Lieu de délivrance..
II. INFORMATIONS SUR LA PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER ADMINISTRATIF
DE LA DEMANDE D'AUTORISATION :
Personne chargée du Mlle / Mme/M. dossier
En qualité de Nationalité Pièce d'identité Nature
Validité Adresse
Téléphone Fax
Courriel
1: Cocher la case correspondant à votre demande.
.Lieu de délivrance.