1290 BULLETIN OFFICIEL
2- Références des algorithmes cryptographiques/ services offerts : le(s) nom(s) de(s) algorithme(s) Mise en œuvre utilisé(s)
Logiciel Matériel
préciser)
3-Références des normes techniques de sécurité du moyen :
.••
…••.
4.
N° 5830 -. 29 rabii II 1431 (15-4-2010)
Service(s) concerné(s) (confidentialité, (à signature....)
.. . ..
.....
....
VII. DOMAINE D'UTILISATION DU MOYEN ET/OU DE LA PRESTATION:
Préciser le domaine d'utilisation du moyen et/ou de la prestation objet de votre demande d'autorisation :
.. . . ...
.....
VIII CATEGORIES D'UTILISATEURS DU MOYEN ET/OU DE LA PRESTATION *: Catégories d'utilisateurs auxquels le moyen et/ou la prestation est destiné(e) :
•Administrations (à préciser) •_
•Administrations (à préciser) :
•Entreprises (préciser secteur d'activités) : ...... Dinstitutions financières: .
Autres catégories (à préciser avec secteur d'activités):
Fait à..... .....le... Signature et cachet
* Remplir uniquement lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation d'exploitation ou d'utilisation générale.