BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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1290 BULLETIN OFFICIEL

2- Références des algorithmes cryptographiques/ services offerts : le(s) nom(s) de(s) algorithme(s) Mise en œuvre utilisé(s)

Logiciel Matériel

préciser)

3-Références des normes techniques de sécurité du moyen :

.••

…••.

4.

N° 5830 -. 29 rabii II 1431 (15-4-2010)

Service(s) concerné(s) (confidentialité, (à signature....)

.. . ..

.....

....

VII. DOMAINE D'UTILISATION DU MOYEN ET/OU DE LA PRESTATION:

Préciser le domaine d'utilisation du moyen et/ou de la prestation objet de votre demande d'autorisation :

.. . . ...

.....

VIII CATEGORIES D'UTILISATEURS DU MOYEN ET/OU DE LA PRESTATION *: Catégories d'utilisateurs auxquels le moyen et/ou la prestation est destiné(e) :

•Administrations (à préciser) •_

•Administrations (à préciser) :

•Entreprises (préciser secteur d'activités) : ...... Dinstitutions financières: .

Autres catégories (à préciser avec secteur d'activités):

Fait à..... .....le... Signature et cachet

* Remplir uniquement lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation d'exploitation ou d'utilisation générale.