BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Chapitre 2 Informations relatives au personnel du prestataire

ART.S... Les copies des pièces d'identité, des titres et diplômes du personnel chargé de la fourniture des prestations de cryptographie, ainsi que la description des qualifications dont ce personnel dispose en la matière et les fonctions qu'il occupe, accompagnée d'un document justifiant desdites qualifications, sont annexées au présent cahier des charges.

Chapitre 3 Conditions administratives et techniques garantissant le respect des obligations du prestataire Section 1. - Conditions administratives

ART. 6. - Le prestataire est tenu de fournir les documents suivants :

- copie des contrats conclus par lui avec l'utilisateur pour la

gestion de ses conventions secrètes. Les contrats conclus doivent obligatoirement comprendre :

• les références de l'agrément, sa durée de validité et sa date d'expiration, ainsi que tout élément d'information que le présent cahier des charges impose de communiquer aux utilisateurs ;

• des clauses relatives à la sécurité des conventions secrètes que le prestataire gère pour le compte de l'utilisateur ; • les modalités selon lesquelles l'utilisateur ou toute autre personne mandatée par lui à cet effet pourra se faire délivrer copie de ses conventions secrètes durant la période de validité de son contrat avec l'organisme agréé ou après la fin dudit contrat;

• les références du contrat d'assurance souscrit par le prestataire pour couvrir les risques encourus au titre des prestations fournies.

- copie des polices d'assurance souscrites par lui, pour couvrir ses responsabilités civile et professionnelle contre les risques encourus dans le cadre de l'exercice de ses activités ;

- la liste de ses clients indiquant leur identifié et la nature de la prestation, actualisée à la suite de toute modification. Tout changement concernant le personnel, les locaux, les prestations fournies, les procédures et les moyens relatifs à la fourniture desdites prestations doit être communiqué, sans délai, à l'autorité gouvernementale chargée des nouvelles technologies.

Section 2. - Conditions techniques

ART. 7.- Le prestataire doit respecter et contrôler les mesures de sécurité qu'il met en place pour le bon fonctionnement de ses activités et notamment celles qui concernent la sécurité relative au personnel employé dans la fourniture des prestations de cryptographie et les locaux utilisés, ainsi que les mesures prises en cas de gestion d'incidents en vue de prévenir les fraudes et les failles de sécurité.

-.... (indiquer ou joindre en annexe, le cas échéant, le schéma de contrôle des mesures de sécurité ou le protocole proposé à cet clfet).........

ART. 8... Le module cryptographique permettant de procéder à la génération et la gestion des conventions secrètes doit répondre aux exigences de sécurité suivantes :

N° 5830 - 29 rabii Il 1431 (15-4-2010)

• garantir la robustesse cryptographique des conventions secrètes générées ;

• détecter les défauts lors des phases d'initialisation, de personnalisation et d'opération et disposer de techniques sûres de destruction des conventions secrètes qui ne sont plus utilisées ;

• garantir la confidentialité et l'intégrité des conventions secrètes ;

• assurer l'accès aux conventions secrètes exclusivement aux utilisateurs autorisés et protéger lesdites conventions contre toute utilisation par des tiers.

ART. 9. - Le module cryptographique permettant le chiffrement symétrique des données à protéger doit répondre aux exigences de sécurité suivantes :

• garantir la confidentialité et l'intégrité des données à

chiffrer ;

• assurer l'accès aux conventions secrètes exclusivement

aux utilisateurs autorisés et protéger lesdites conventions contre toute utilisation par des tiers.

ART. 10. - Le module de déchiffrement, permettant de procéder au déchiffrement symétrique des données qui ont été protégées en intégrité et en confidentialité avec des conventions secrètes, doit répondre aux exigences de sécurité suivantes :

• détecter les défauts d'intégrité des données restituées ; • assurer l'accès aux conventions secrètes exclusivement aux utilisateurs autorisés et protéger lesdites conventions contre toute utilisation par des tiers.

Chapitre 4 Enumération des prestations de cryptographie ournies par le prestataire

ART. 11. - Le prestataire entend fournir les prestations de cryptographie suivantes :

•.....(énumérer toutes les prestations de cryptographie à fournir)...... .... ....

Chapitre 5 Liste des moyens de cryptographie utilisés ou exploités par le prestataire

ART. 12. - Le prestataire utilise ou exploite, pour la ourniture de ses prestations de cryptographie visées à l'article 11 i-dessus, les moyens de cryptographie ci-après listés:

- ...(énumérer les moyens ou renvoyer à une annexe,

le cas échéant)........ •

. . . . Chapitre 6 Description des procédures et moyens mis en œuvre pour la fourniture des prestations

ART. 13. - Pour fournir les prestations visées à l'articie 11 ci-dessus, le prestataire suit les procédures suivantes :

-….... (description des procédures) . . . . ART. 14. - Pour fournir les prestations visées à l'article 11 ci-dessus, les moyens mis en œuvre par le prestataire sont les suivants :

- ..(indiquer, pour chaque prestation, la nature de celle-ci

et les moyens utilisés).. ....