BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5830 du 15 avril 2010

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BULLETIN OFFICIEL

l'Etat, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, la commune urbaine de Tanger, l'Agence nationale des ports et l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rabii II 1431 (25 mars 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-10-131 du 21 rabii Il 1431 (7 avril 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 63 de la Constitution ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - Dans la limite d'un montant maximum de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH), la garantie de l'Etat est accordée aux emprunts de la Société nationale des autoroutes du Maroc, à émettre sur le marché financier national après autorisation du ministre chargé des finances.

ART. 2. - La garantie visée à l'article premier ci-dessus porte sur le remboursement du principal et le règlement des intérêts et reste attachée aux titres d'emprunts en quelques mains qu'ils passent.

ART. 3. - Les modalités d'émission des emprunts visés à l'article premier ci-dessus seront fixées par arrêté du ministre chargé de finances.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 rabii |/ 1431 (7 avril 2010).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5829 du 26 rabii Il 1431 (12 avril 2010).

N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 09-10 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 9 juillet 2009 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit :

« Article premier. -- La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en dermatologie est fixée « ainsi qu'il suit :

«....... ......

..... « France :

«.. .... «- Diplôme d'études spécialisées de dermatologie et « vénérologie à titre étranger délivré par la faculté de « médecine de Créteil - Université Paris 12 Val de «Marne, le 18 avril 2008, assorti d'une attestation « d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie « de Rabat le 22 octobre 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5827 du 19 rabii II 1431 (5 avril 2010).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 105-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada | 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicales.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la

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