N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
BULLETIN OFFICIEL
articles 2, 20, 21 et 22,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le présent arrêté fixe les caractéristiques de la marque de conformité et de refus à apposer sur les instruments de mesure appartenant à une catégorie réglementée lors des opérations de vérification périodique durant les années 2010 et 2011.
ART. 2. - Pour les instruments acceptés, la marque de vérification périodique à apposer sur les instruments est un poinçon portant l'empreinte de la lettre « M ».
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ART. 3. - Lorsque la vérification périodique fait apparaître que les instruments ne satisfont pas aux dispositions techniques qui leur sont applicables, il est apposé sur les instruments une marque de refus constituée par les diagonales d'un carré.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1431 (26 mai 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition généraie du « Bulletin officiel » n° 5846 du 26 joumada II 1431 (10 juin 2010).