BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5848 du 17 juin 2010

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N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1564-10 du 29 joumada | 1431 (14 mai 2010) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre.

LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre et notamment son article 3 ;

Sur proposition de la commission d'agrément réunie en dates du Il novembre 2009 et du 1CT décembre 2009,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999), fixant la liste des domaines d'activités, est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur six (6) mois après la date de sa publication.

Rahat, le 29 joumada / 1431 (14 mai 2010).

KARIM GHELLAB.

* *

Domaines d'activités

1. Bâtiment : sans objet

2. Lotissement. études de VRD, aménagements : sans objet 3. Hydraulique urbainc

Adduction et distribution d'eau, assainissement urbain, traitement d'eau potable et épuration des eaux résiduaires.

4. Routes, autoroutes, transport

Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes, y compris petits ouvrages (ponceaux, dalots), Signalisation.

Systèmes de transport, transport urbain, infrastructures aéroportuaires.

5. Ouvrages d'art

Ponis, aqueducs, réservoirs, carrefours dénivelés, tunnels. grands ouvrages de prestige..., y compris diagnostic d'ouvrages et contrôles non destructifs.

6. Barrages

Grands barrages, barrages collinaires

7. Travaux maritimes et fluviaux

Ports maritimes et fluviaux, aménagement des cours d'eau. 8. Travaux du génie de défenso à caractère spécifique 9. Etudes agricoles

Remembrement, irrigation, assainissement rural, pédologie, agronomic, ressources naturelles et forestières, élevage, ..

Aménagement et développement ruraux.

10. Industrie et énergie

Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution : pipelines, gazoducs...), mécanique, électro-mécanique, agroindustrie, pharmacie, chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique.

I1. Technologie de l'information : sans objet

12. Géologie, géophysique. géotechnique, hydrologie,

hydrogéologie

Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau, diagnostic d'ouvrages existants, contrôles non destructifs, fondations.

13. Etudes générales

Etudes de planification, économiques, de marché, d'organisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, d'économie, de sociologie, de météorologie d'environnement, d'impact, sectorielles, d'audit, de qualité, d'aide de mise à niveau.

14. Calcul de structures pour bâtiments à tous usages Calcul de structures en béton armé, béton précontraint, charpente métallique, charpente en bois et autres structures pour bâtiments à tous usages : habitat, industriel, bureaux, centres commerciaux, établissements d'enseignement, hôtels, hôpitaux, gares, équipements publics...

15. Courant fort et courant faible pour bâtiments à tous usages Energie électrique : branchement de j°c catégorie et distribution de l'énergie électrique à l'intérieur des immeubles, centres commerciaux tertiaires.

Courants faibles : installations téléphoniques, signalisations sonores et lumineuses, sonorisations d'ambiance, câblages informatiques, vidéo surveillance, audiovisuel...

16. Réscaux des fluides pour bâtiments à tous usages

Plomberie et assainissement, chauffage, climatisation, ventilation mécanique, fluides médicaux.

17. Voirie, réscaux d'assainissement et cau potable

18. Réseaux d'électricité basse et moyenne tension, réseaux

téléphoniques et éclairage public

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 226-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relaif au contrôle des instruments de mesure notamment ses

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